Comme le printemps est finalement arrivé, nombre d'automobilistes ont décidé de changer de monture. Si l'on opte pour un véhicule d'occasion, quelques vérifications supplémentaires s'imposent afin d'éviter les mauvaises surprises.

Raymond Gervais LA PRESSE

CAA-Québec, la Commission des services juridiques et le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) se sont associés afin d'offrir aux consommateurs les outils nécessaires pour réaliser un tel achat.

Comme par définition, une voiture d'occasion a eu au moins un propriétaire et a pu être soumise à certaines réparations en raison d'une usure normale ou à la suite d'une collision, il est nécessaire de demander au vendeur de pouvoir consulter les factures de réparations récentes. Cette démarche permet non seulement de prévoir les frais d'entretien à venir, mais aussi d'avoir une idée de l'état général du véhicule. La deuxième étape consiste à faire un essai routier. Par la suite, si la voiture vous intéresse toujours, une inspection mécanique dans un atelier reconnu ou dans un centre de vérification technique de CAA-Québec est essentiel.

Comme le nombre de kilomètres au compteur influence le prix de vente des véhicules d'occasion, certains acheteurs réalisent trop tard que leur nouvelle bagnole n'est pas si nouvelle que ça et qu'ils ont payé trop cher. Une vérification de la chaîne de propriété du véhicule (anciens propriétaires), que l'on peut obtenir en prenant connaissance du dossier du véhicule auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), peut donner un bon indice du kilométrage réel. Il est aussi important de s'informer auprès du vendeur si l'automobile convoitée est toujours couverte pas une garantie.

Si l'achat est effectué auprès d'un particulier, il est toujours souhaitable de savoir à quel type de vendeur on a affaire. L'aide-mémoire de la Commission des services juridiques, disponible depuis maintenant un an au www.csj.qc.ca et dans les bureaux de l'aide juridique partout au Québec, est un outil des plus précieux lors d'une telle démarche. «Grâce à notre aide-mémoire gratuit, l'acheteur peut prendre rapidement connaissance des principaux éléments à vérifier afin de faire respecter ses droits et d'éviter des difficultés juridiques», précise Me Gilles Daoust, directeur du contentieux et du Service de recherche de la Commission des services juridiques.

Finalement, la consultation du Registre des droits personnels et réels mobiliers, communément appelé RDPRM, est essentielle pour déterminer si des droits s'appliquent au véhicule convoité. «En d'autres termes, le RDPRM permet de savoir si le véhicule est libre de dettes et d'éviter qu'il soit ensuite saisi par le créancier d'un propriétaire précédent. C'est une protection dont on ne saurait se passer si on ne souhaite pas acheter les dettes des autres», souligne Me Charles Dorion, responsable des communications à la Direction des registres et de la certification du ministère de la Justice.