Alors qu'Ottawa a prolongé son règlement sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) des véhicules jusqu'aux modèles 2025, on ignore si le Québec prolongera aussi le sien, qui arrive à échéance, ou s'il y mettra tout simplement un terme. Cette seconde possibilité est loin d'être incongrue.

Il fut un temps où le Québec indiquait la marche à suivre à Ottawa en matière de limitation des émissions de GES de la part des véhicules. Une période où la province calquait ses exigences sur celles de la Californie. En janvier 2010, le Québec est devenue la première province à adopter un règlement visant les émissions de GES des véhicules neufs. Presque deux ans plus tard, Québec a modifié ce règlement afin de reconnaître - tout comme la Californie - les nouvelles exigences en la matière des gouvernements fédéraux américains et canadiens, qui étaient en retard par rapport à certains États et au Québec.

Selon ces réglementations, les constructeurs automobiles doivent s'assurer que la moyenne des émissions de GES de leur parc de véhicules neufs n'excède pas les normes établies, sous peine de redevances exigées.

Au Québec, cette exigence s'applique actuellement jusqu'aux véhicules des années modèles 2016. Le Canada a prolongé l'automne dernier ses mesures du genre jusqu'aux véhicules des années modèles 2025, les calquant une fois de plus sur celles des États-Unis, mais pas sur celles de la Californie, plus exigeantes.

Le Québec prolongera-t-il son règlement qui vient officiellement à échéance le 31 août 2017? À première vue, on serait tenté d'en douter. Les modèles 2016 arrivent cette année sur le marché, laissant entrevoir un vide dans la législation passé l'automne. Alors qu'ils seront vendus dès l'an prochain, les modèles 2017, quant à eux, ne sont toujours pas soumis à de nouvelles règles provinciales. Or, les constructeurs font actuellement du lobbying, demandant une harmonisation avec le règlement fédéral et même l'abolition du règlement québécois.

Président de la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (CCAQ) et agissant à titre de lobbyiste dans ce dossier, Jacques Béchard justifie cette position par le fait que «le règlement du Québec n'est pas utile à partir du moment où le gouvernement fédéral a le sien».

«Mais si le règlement du Québec est maintenu, cela ne nous dérange pas en autant qu'il soit harmonisé avec celui du gouvernement canadien», précise-t-il.

Cette demande est trompeuse et inconcevable aux yeux de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique. «Le règlement québécois est encore aujourd'hui plus sévère que celui du gouvernement canadien en terme de réduction des GES. Si on se replie sur les normes canadiennes, il y aura un recul des ambitions et objectifs, ce qui est inacceptable», martèle son président André Bélisle.

La CCAQ et les deux associations canadiennes des constructeurs automobiles veulent s'assurer de cette harmonisation. «On n'a aucune indication que le Québec ne fera pas cette harmonisation», dit Jacques Béchard. Mais on n'a aucune indication non plus que le gouvernement québécois maintiendra son règlement.

«On évalue la pertinence de renouveler ou non le règlement», se contente de dire Clément Falardeau, un des porte-parole du ministère du Développement durable et de l'Environnement.

«Ou le Québec continue à avancer, ou il recule», conclut André Bélisle.