À compter de lundi, ce sera l'Office de la protection du consommateur (OPC) qui aura la responsabilité de la délivrance des licences des commerçants et des recycleurs de véhicules routiers et d'envoyer des inspecteurs sur le terrain.
L'Association des recycleurs de pièces d'auto et de camion (ARPAC) estime qu'il y aura ainsi un resserrement des délivrances de permis pour les entreprises oeuvrant avec des véhicules dits «hors d'usage».
Jusqu'ici, les recycleurs «relevaient» de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).
L'ARPAC signale qu'il est important d'agir de façon légale et écologique alors que chaque année, au Québec, près de 400 000 véhicules sortent tout simplement de la circulation.
En vertu de la loi, seuls les recycleurs et les commerçants recycleurs de véhicules peuvent légalement acheter les véhicules en fin de vie.
Afin d'éviter des problèmes reliés à la vente de son vieux véhicule, les gens doivent s'assurer de recevoir un reçu légal ou une attestation de transaction avec un commerçant afin de permettre d'obtenir le crédit de plaque applicable.
Simon Matte, le président-directeur général de l'ARPAC, rappelle que seuls les recycleurs et les commerçants recycleurs peuvent émettre ces documents officiels. De plus, il souligne que ces derniers s'assurent de bonnes pratiques environnementales pour disposer des liquides et vieux matériaux.
L'ARPAC compte 84 membres, qui effectuent près de 80% des activités de recyclage des pièces de véhicules dans toutes les régions du Québec.