Évitement fiscal ? Carlos Ghosn n'est plus résident fiscal français depuis 2012

Un article du quotidien français Libération a créé une nouvelle polémique au sujet du fondateur de l'Alliance-Renault-Nissan-Mitsubishi, Carlos Ghosn, actuellement incarcéré au Japon pour une affaire de malversations financières dont il se dit innocent. Ghosn, récemment congédié par Nissan et Mitsubishi mais toujours président de du français Renault, aurait choisi depuis 2012 de fixer son domicile fiscal aux Pays-Bas - où le holding qui coiffe l'alliance Renault-Nissan est basé - et non en France, où il était soumis à l'Impôt sur la fortune.

«À première vue, le choix peut paraître étonnant puisque Carlos Ghosn, s'il voyage beaucoup, partage plutôt son temps entre Paris, Tokyo et les usines du groupe. Amsterdam n'abrite qu'un modeste siège social et des effectifs réduits. En revanche, l'Impôt sur la fortune n'existe pas dans le système fiscal néerlandais ! Or jusqu'en 2012, Carlos Ghosn était assujetti à cet impôt en France.», rapporte Libération dans son édition d'hier.

Ni Renault, qui invoque des « données personnelles », ni le ministère des Finances, qui se retranche derrière le secret fiscal, n'ont souhaité commenter ces informations. Même réponse du côté du ministère néerlandais des Finances.

«C'est scandaleux»

Ces nouvelles révélations ont suscité de nombreuses critiques chez les élus à l'Assemblée national. Cela pose la question « de sa démission ou de son remplacement [...] pour l'intérêt industriel du pays », a réagi Patrick Mignola, leader parlementaire du groupe MoDem à l'Assemblée nationale.

« C'est scandaleux », s'est indigné François Bayrou, président du même parti. Le 10 décembre, le président Emmanuel Macron avait insisté sur le fait que les « dirigeants d'une entreprise française » devaient payer leurs « impôts en France ». « Je ne savais pas à qui il faisait allusion. Maintenant, en tout cas, on a une partie de la réponse », a ironisé M. Bayrou.  

Quelques jours après le président, le ministre des Comptes publics (équivalent français du ministère du Revenu), Gérald Darmanin, avait précisé que les dirigeants d'entreprise cotées, ou dont l'État est actionnaire, devraient impérativement être résidents fiscaux français.

Rappelons que l'État français est actionnaire à 15 % de Renault.

L'avenir de Carlos Ghosn à la tête de Renault restait en suspens jeudi soir alors qu'un audit interne a été présenté aux administrateurs du constructeur, à quelques heures d'une possible nouvelle inculpation du PDG, incarcéré au Japon depuis cinquante jours.

Une « réunion extraordinaire » du conseil d'administration du groupe au losange a été convoquée à partir de 18 h au siège de l'entreprise, à Boulogne-Billancourt, près de Paris.

Cette réunion visait à faire « un point d'avancement sur l'enquête interne » lancée par Renault après que M. Ghosn eut été arrêté à Tokyo et accusé d'avoir dissimulé des revenus au fisc japonais, a indiqué à l'AFP une source proche de l'entreprise. « Aucune autre décision n'est attendue ce soir », a-t-elle ajouté.

Pas d'irrégularités salariales en 2017 ni en 2018

À ce propos, l'enquête interne lancée par Renault sur les éléments de rémunération de Carlos Ghosn, PDG du groupe français, a conclu « à leur conformité et à l'absence de fraude » concernant les années 2017 et 2018, a indiqué jeudi le groupe automobile dans un communiqué.

« Conformément à la saisine initiale, la mission se poursuivra sur les exercices antérieurs », a précisé toutefois le constructeur français, en soulignant que ces premiers résultats de l'audit interne ont été présentés aux administrateurs de Renault jeudi soir lors d'une « réunion d'information ».

Selon une autre source, l'avenir de Carlos Ghosn au sein de Renault n'était pas à l'ordre du jour lors de cette rencontre.

Cet audit porte « à la fois sur les questions de rémunération et les questions d'abus de bien social, pour vérifier qu'il n'y a rien eu de difficile, de délicat que nous puissions trouver », avait déclaré le ministre des Finances Bruno Le Maire à propos de la firme au losange, dont l'État français contrôle environ 15 %.

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