Éconduite par la Cour suprême GM pourra être poursuivie pour ses commutateurs d'allumage défectueux

Le premier constructeur automobile américain General Motors devra faire face aux poursuites de consommateurs dans le cadre de l'affaire des commutateurs d'allumage défectueux : la Cour suprême des États-Unis a refusé lundi d'examiner son recours.

GM avait demandé à la haute cour de se prononcer sur une décision d'un tribunal fédéral datant de juillet dernier. Celui-ci avait jugé recevables les plaintes de consommateurs portant sur des accidents et incidents liés au commutateur d'allumage défectueux sur certaines voitures du constructeur survenus avant sa faillite en juillet 2009. Au total, ces accidents ont fait plus de 120 morts aux États-Unis et plus de 250 blessés.

GM estimait qu'il ne pouvait être tenu pour responsable de ce qui s'était passé avant sa restructuration.

Le commutateur défectueux faisait que le moteur pouvait s'éteindre en route, coupant plusieurs fonctions essentielles du véhicule comme les freins et les coussins de sécurité. GM a fini par rappeler en 2014 quelque 2,6 millions de voitures pour corriger ce défaut.

Poursuites potentielles énormes

Mais la Cour suprême a refusé purement et simplement de se saisir du recours, ce qui fait que le jugement de juillet est confirmé. En conséquence, GM pourrait devoir faire face à des plaintes totalisant plusieurs milliards de dollars, selon certaines estimations.

Dans un communiqué, General Motors a estimé lundi que la décision de la Cour suprême «ne change pas en pratique beaucoup les choses en termes de poursuites» liées aux commutateurs défectueux. Les plaignants devront toujours faire la preuve que GM doit assumer les responsabilités de l'entreprise précédente et «prouver que leurs plaintes sont recevables», a affirmé le constructeur.

GM a mis en place un fonds d'indemnisation pour les victimes prévoyant un million de dollars par décès aux familles, auxquels s'ajoutent 300 000 dollars pour le conjoint survivant et 300 000 dollars pour chacun des éventuels ayants droit.

Dans un autre volet de l'affaire, le constructeur automobile avait écopé d'une amende de 900 millions de dollars en septembre 2015 pour avoir dissimulé des informations liées à ce défaut qui touchait plusieurs modèles de sa gamme.