General Motors Canada a fait d'importants efforts pour garder ses concessionnaires informés quant à ses plans de restructuration dans la foulée de la crise financière, a affirmé mercredi un avocat du constructeur automobile.

Publié le 10 sept. 2014
LA PRESSE CANADIENNE

Dans ses remarques préliminaires, l'avocat Kent Thomson a fait valoir qu'il était largement su, par l'entremise de séances d'information, de la couverture médiatique et de réunions, que le plan de restructuration original de GM avait été rejeté en février 2009 par les gouvernements des États-Unis, du Canada et de l'Ontario.

Les préparatifs en vue de la demande de protection de la cour contre les créanciers de GM du 1er juin 2009 étaient très avancés et ne constituaient pas une stratégie pour mettre de la pression sur les concessionnaires lorsque ces derniers ont été avisés qu'ils avaient six jours pour conclure une entente sur des compensations liées à leur fermeture.

Des anciens concessionnaires poursuivent le constructeur automobile en justice et réclament jusqu'à 750 millions $ en compensations, soutenant qu'ils auraient pu obtenir une meilleure entente s'ils avaient eu plus de temps et une meilleure défense que celle reçue en 2009.

L'action collective nationale est dirigée par l'ancien concessionnaire de Toronto Thomas (Lynt) Hurdman. Selon Me Thomson, «le choc et l'étonnement allégué» de M. Hurdman à l'annonce de la proposition de GM en 2009 «sonne creux».

L'avocat a fait valoir que l'établissement de M. Hurdman, situé à Scarborough, avait connu une performance décevante par rapport aux ventes des autres concessionnaires de la région de Toronto dans les années précédant la crise de 2008-2009. Me Thomson affirme que M. Hurdman avait discuté de diverses options avec les responsables de GM, y compris d'une éventuelle vente ou fusion de ses activités.

Les concessionnaires estiment que GM a enfreint les lois de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard et de l'Alberta, qui obligent les sociétés à prévenir les franchisés 14 jours à l'avance, en plus de fournir toutes les informations nécessaires, lorsqu'il leur est demandé de signer un contrat avec leur franchiseur.

Les concessionnaires poursuivent aussi la société d'avocats de Toronto Cassels Brock & Blackwell, affirmant que la firme, engagée pour les conseiller, était en conflit d'intérêts puisqu'elle représentait aussi le gouvernement fédéral, qui négociait un sauvetage pour GM.

Cassels Brock et GM ont réfuté ces accusations.

GM avait choisi de couper dans ses activités pour recevoir de l'aide du gouvernement après la crise économique de 2008.

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont obtenu des actions de GM en 2009 après avoir allongé une aide de 10,6 milliards au constructeur automobile.