Collisions arrangées en Ontario: faux accidents, vraies fraudes automobiles

Voici un avertissement si le congé des Fêtes vous amène sur les routes du sud de l'Ontario. Des assureurs ont indiqué à des fonctionnaires du gouvernement de l'Ontario que des réseaux de fraudeurs organisent de faux accidents impliquant parfois des conducteurs honnêtes choisis au hasard, rapporte un quotidien de Toronto.

Les réclamations frauduleuses (généralement des factures gonflées de traitements médicaux et de réparations aux voitures) à la suite de ces faux accidents coûtent cher aux assureurs et font monter le prix des primes de tous les conducteurs honnêtes.

Ce genre de fraude n'est pas nouveau. Généralement, les deux véhicules impliqués dans la collision arrangée sont conduites par des complices. Mais dans certains cas récents, les fraudeurs emboutissent la voiture d'automobilistes honnêtes qui se trouvent au mauvais moment au mauvais endroit, explique le Globe & Mail.

À une intersection, quand on veut tourner à gauche, il vaut mieux ne pas présumer que la personne qui vous fait signe de passer va gentiment vous céder le passage, a dit au journal un enquêteur du BAC. Cette apparente courtoisie au volant pourrait vous impliquer dans un accident responsable si, par malchance, c'est un de ces fraudeurs qui vous fait signe de la main avant de vous rentrer dedans.

Pas au Québec

Le journal rapporte aussi des incidents où deux voitures conduites par des fraudeurs manoeuvrent pour impliquer un automobiliste innocent dans une collision. On peut être incité à freiner brusquement par une auto qui coupe devant, tandis qu'une autre voiture circulant à côté percute la vôtre.

«C'est un problème dont on a entendu parler essentiellement en Ontario, récemment. Au Québec, les assureurs ne signalent rien de particulier à ce sujet», a dit à La Presse Charlotte Sasseville, du Bureau de l'assurance du Canada (BAC). Elle note que le régime no-fault en vigueur au Québec depuis 1978 rend ce genre de fraude peu intéressante ici, puisque les blessures physiques sont indemnisées par la Société de l'assurance-automobile du Québec, selon une grille prédéterminée. «Ici, l'assureur privé s'occupe essentiellement de la tôle», a rappelé Mme Sasseville.

La majorité de ces collisions arrangées se produisent dans le sud de l'Ontario, rapporte le journal torontois, qui cite des enquêteurs. Selon le Globe, le BAC a ouvert des enquêtes sur 10 cas de réclamations considérées suspectes. Par ailleurs, une enquête spéciale en a découvert une quarantaine.

Selon la description faite de ces fraudes, il n'est pas certain que le régime no-fault aurait fait une différence.

Des fraudeurs présumés sont accusés d'avoir acheté des minounes accidentées, puis des les avoir retapées afin de réclamer de fausses valeurs de remplacement qui gonflent la réclamation d'assurance. Des frais médicaux gonflés, pour des traitements n'ayant jamais été administrés, auraient aussi été réclamés, peut-être avec la complicité de cliniques médicales, rapporte le Globe.

Aux États-Unis aussi

Ce genre de fraude semble être une variante ontarienne de manoeuvres similaires observées dans certains États américains (seulement une douzaine ont un régime no-fault) . Là-bas, les fraudeurs provoquent de faux accidents appelés «swoop and squat». Voici comment ça marche, selon l'AutoInsuranceBlog, un site internet animé par un regroupement d'assureurs américains: vous roulez sur l'autoroute et vous rattrapez une voiture, droit devant, dont tous les sièges sont occupés. Dans la voie de dépassement, une autre voiture roule à côté de vous.

La voiture à votre gauche accélère soudainement, puis coupe la voiture pleine de passagers, qui vous précède. Le conducteur de cette dernière freine brusquement et vous l'emboutissez. Quand la police arrive pour faire le constat, la troisième auto a disparu et vous voilà responsable d'un accident.

On est aux États-Unis, si vous êtes poursuivi, les dommages peuvent être beaucoup plus élevés que dans les provinces canadiennes où on peut poursuivre pour souffrances, blessures et pertes économiques.

Au Québec et au Manitoba, on ne peut pas poursuivre au civil à la suite d'un accident de la route.

«Les arnaqueurs font exprès pour s'entasser dans l'auto afin qu'ils puissent déposer des réclamations multiples contre votre assureur, et reçoivent parfois des dizaines de milliers de dollars pour chaque personne censée avoir été blessée dans l'accident», explique AutoInsuranceBlog.

Il y a plusieurs variantes. Ainsi, quelqu'un dans la deuxième voiture est aux aguets d'un moment d'inattention de votre part. Quand vous cherchez un autre poste, à la radio, où quand vous vous retournez pour dire aux enfants de se calmer, le conducteur de la voiture devant vous - pleine de fraudeurs - freine sec et vous voilà en cour avec un avocat en litiges payé au pourcentage.

Si votre couverture est suffisante, c'est votre assureur qui casque. Mais l'année suivante, quand votre renouvellement d'assurance arrive, vous n'avez même pas besoin d'ouvrir l'enveloppe pour savoir que vous paierez plus cher.