Malgré l'obligation depuis deux mois d'afficher les prix tous frais compris, des concessionnaires et des constructeurs diffusent encore des publicités ne donnant pas le prix total des véhicules. Des pratiques interdites sont aussi monnaie courante.

C'est ce que dénonce le CAA-Québec dans une analyse des publicités parues dans les quotidiens depuis deux mois. Si le club salue les changements législatifs entrés en vigueur le 30 juin dernier et reconnaît que plusieurs entreprises s'y sont conformées, trop de messages contreviennent encore à la Loi sur la protection du consommateur. Selon cette dernière, «le prix annoncé doit comprendre le total des sommes que le consommateur devra débourser pour l'obtention du bien ou du service», exceptions faites de la TPS et de la TVQ. Les prix mentionnés dans les publicités doivent dorénavant inclure les frais de transport et de préparation, la taxe d'accise sur le climatiseur, la taxe environnementale et tout autre frais de gestion et d'administration.

Selon l'analyse du CAA-Québec, «les consommateurs doivent encore dans certains cas effectuer eux-mêmes le calcul total du prix d'acquisition du véhicule et prendre connaissance des petits caractères afin d'essayer de comprendre ce qui est inclus ou non».

Pour ajouter l'injure à l'insulte, «des promotions alléchantes ont parfois préséance sur le prix de vente, une pratique également interdite», rappelle l'organisme. Comme le stipule la Loi sur la protection du consommateur, «le prix annoncé doit ressortir de façon plus évidente que les sommes dont il est composé».

Cette étude non-exhaustive est «un premier coup de sonde qualitatif mais pas scientifique», précise Sophie Gagnon, directrice principale des relations publiques et gouvernementales de CAA-Québec. Le club évalue à 50% seulement le taux de conformité des marques à la réglementation. Cette proportion apparaît même conservatrice lorsque l'on jette un oeil attentif aux pages de publicités. Les marques américaines ont tendance à être les plus respectueuses de la loi alors que les asiatiques sont plutôt les mauvaises élèves. Si la majorité d'entre elles affichent bien le prix total, les européennes ne respectent pas par contre la prédominance de celui-ci sur les promotions.

Sophie Gagnon pense que les infractions à la loi devraient diminuer ces prochaines semaines.

«On a envoyé plusieurs mémos, il y a eu quatre ou cinq rappels. La très grande majorité des membres respectent les nouvelles règles», soutient Jacques Béchard, président de la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec. Il affirme qu'un retard a été pris car beaucoup de marchands ignoraient si la réglementation s'appliquait aux offres de location. Ce qui est bien le cas. M. Béchard promet que les réfractaires ou les retardataires se feront taper sur les doigts.

Mise en garde



Par la même occasion, le CAA-Québec met en garde les consommateurs contre les pénalités réclamées en cas d'annulation d'un contrat de vente ou de location. Selon la Loi sur la protection du consommateur, si un contrat prévoit, noir sur blanc, une pénalité, celle-ci doit être limitée au plus élevé des deux montants suivants: 400$ ou une somme équivalante à 2% du prix de vente du véhicule. «Et pour être valide, cette pénalité devra préalablement avoir été portée expressément à la connaissance du consommateur», ajoute le CAA-Québec.

Seulement voilà, plutôt qu'une telle pénalité, un marchand peut légalement proposer dans un contrat une liste de dommages et intérêts à payer en cas d'annulation. Et le plus souvent, le montant exact n'est pas précisé. Résultat, les frais d'annulation peuvent grimper jusqu'à plusieurs milliers de dollars. La vigilance est donc de mise à la lecture du contrat.