Dans la foulée de la saga Toyota, un projet de loi privé présenté à Ottawa lundi exige des constructeurs de faire preuve de plus de transparence lorsqu'un problème de sécurité est détecté sur un modèle.
Jim Maloway, député néo-démocrate de Winnipeg, propose une série d'amendements à la Loi sur la sécurité automobile afin de donner un peu plus de dents à celle-ci. Il s'agit de rendre l'industrie «plus responsable» tout en améliorant les enquêtes de Transports Canada sur les problèmes de sécurité des véhicules.
Selon le projet de loi, tout problème de sécurité, identifié au Canada ou ailleurs dans le monde, devra être rapporté par les constructeurs à Transports Canada dans un délai de sept jours suivant son identification et signifié aux propriétaires de véhicules concernés dans un délai de 30 jours.
Ces derniers seront avisés par courrier postal ou électronique. «C'est un gros changement. On veut être sûr que Transports Canada a toutes les plaintes déposés par les clients auprès d'un constructeur», commente Jim Maloway. Ce qui n'est pas systématiquement le cas actuellement.
Le projet prévoit l'instauration d'une procédure de plainte des consommateurs dans le cas d'un problème de sécurité, plainte que les concessionnaires et les constructeurs devront faire parvenir au ministère fédéral des Transports dans un délai de sept jours suivant le dépôt. «La procédure exacte n'est pas encore déterminée», dit M. Maloway. Pour des raisons de protection de l'information d'ordre privé, le public n'aura pas accès à ces plaintes.
Pour le constructeur, il y aurait donc «une obligation juridique de communiquer une plainte pour que l'enquêteur vienne inspecter», fait remarquer George Iny, président de l'Association pour la protection des automobilistes. «On va gagner du temps dans les enquêtes, ajoute-t-il. Le constructeur n'a plus la possibilité de ne rien faire. Il doit au moins communiquer les informations.» Car au regard de la loi actuelle, en théorie, «quand un constructeur ne veut pas collaborer, il peut ne pas le faire».
Le troisième amendement majeur stipule que toute information relative à la sécurité devra être publiée sur les sites internet du constructeur en question et de Transports Canada. Cette obligation inclurait non seulement les rappels dans le monde mais aussi les bulletins de service envoyés régulièrement aux concessionnaires par les constructeurs, de même que toute action légale en cours contre un constructeur.
Aspect qui n'était pas précisé légalement et formellement jusqu'ici, le projet de loi considère que l'information contenue dans les modules de coussin gonflable dotés d'un enregistreur de données appartient au propriétaire du véhicule et doit être facilement disponible pour la lecture et l'analyse. Le nombre de véhicules neufs équipés de telles boîtes d'enregistrement est croissant. Aux États-Unis, la National Highway Traffic and Safety Administration songe à les rendre obligatoires sur tous les véhicules neufs. En attendant, d'ici 2012, les constructeurs devront fournir un lecteur de ces enregistreurs de données d'évènements. Au pays, les forces de police doivent actuellement avoir une autorisation légale pour y avoir accès. Cette autorisation a déjà été donnée pour des enquêtes mais la police n'a pas les moyens de lire, par exemple, les enregistreurs des voitures européennes et japonaises.
«Je pense qu'il est temps que les politiciens votent une législation pro-consommateur plutôt qu'une législation poussée par les lobbyistes jusqu'à la Chambre», dit Jim Maloway. Son projet de loi privé peut très bien ne pas avoir de suite. Le cas échéant, le projet devra être approuvé en Chambre et passé en commission avant d'avoir force de loi. Le député se dit confiant de rallier suffisamment de soutien à Ottawa pour cela. Il n'a pas eu de réaction de la part des constructeurs.