Le plus récent chapitre dans le feuilleton judiciaire opposant le Théâtre du Rideau Vert (TRV) au Conseil des arts du Canada (CAC) s’est conclu le 19 avril dernier, alors que la Cour fédérale tranchait en faveur de l’institution théâtrale, qui dénonce le fonctionnement d’un programme de subventions administré par l’organisme de soutien aux arts. Mais un nouveau chapitre pourrait bientôt s’ouvrir.

Publié le 26 avril
Dominic Tardif
Dominic Tardif La Presse

Rappelons qu’en décembre 2020, le Rideau Vert déposait en Cour fédérale une requête afin d’invalider le programme de subventions Inspirer et enraciner du Conseil des arts du Canada. Le théâtre reproche à l’organisme son système de pondération, qu’il juge inéquitable et discriminatoire.

En avril 2021, le procureur général du Canada, qui représente le CAC, demandait que la requête soit radiée, autrement dit, qu’elle ne soit pas entendue. Presque un an plus tard, jour pour jour, la Cour fédérale tranche donc en faveur du Rideau Vert, afin que la requête soit entendue sur le fond.

Mais, selon ce qu’a appris la directrice générale du Théâtre du Rideau Vert, Céline Marcotte, auprès des avocats du théâtre, le Conseil des arts du Canada entendrait porter cette décision en appel (une information que le CAC a refusé de confirmer à La Presse, prétextant qu’il s’agit d’une « affaire juridique en cours »).

« Ça nous a pris un an obtenir ce jugement, on se disait : “Enfin on va pouvoir procéder sur le fond », et là, on apprend que le Conseil veut aller en appel. On a l’impression d’être dans Les douze travaux d’Astérix. C’est incompréhensible, c’est odieux », a commenté la directrice générale, jointe au téléphone mardi.

Au printemps 2020, 344 acteurs du milieu culturel québécois se désolaient dans une lettre ouverte en appui à la directrice artistique, Denise Filiatrault, que le Rideau Vert ait essuyé un septième refus en dix ans pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement du CAC. Le théâtre montréalais fondé en 1948 reçoit par ailleurs des subventions du Conseil des arts et des lettres du Québec et du Conseil des arts de Montréal.

Dans un communiqué publié lundi, le TRV réitère que le système de pondération du programme Inspirer et enraciner « est discriminatoire à l’égard d’un grand nombre d’institutions artistiques », en ce qu’il « favorise les demandeurs ayant déjà reçu du financement au détriment des nouveaux venus, ce que la Loi sur le Conseil des arts du Canada ne permet pas ». Selon ce que soutient le Rideau Vert, un demandeur ayant obtenu une moins bonne note, mais qui a déjà reçu une subvention, aurait préséance sur un demandeur qui n’a jamais reçu d’aide.

« Le Conseil gagne du temps avec tous ces délais pas possibles, regrette Céline Marcotte. On vit une exaspération depuis plusieurs années, on n’en peut plus, on veut que le Conseil rende des comptes. »