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Netflix et le CRTC pourraient croiser le fer au tribunal

Selon certains spécialistes, la volonté avouée de Netflix de défier les... (Photo archives La Presse Canadienne)

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Selon certains spécialistes, la volonté avouée de Netflix de défier les régulateurs canadiens de la radiodiffusion remet en question la capacité de ces derniers d'instaurer des règles pour encadrer les fournisseurs de vidéos en ligne.

La compagnie a indiqué au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qu'elle ne dévoilerait pas certaines données personnelles, et ce, même si elle avait reçu un ordre en ce sens lors d'une audience tenue vendredi.

Pour expliquer sa position, elle a expliqué qu'elle n'a reçu aucune garantie que les renseignements relatifs à ses abonnés et à sa programmation demeureraient secrets.

L'entreprise a également fait valoir qu'elle ne reconnaissait pas l'autorité du CRTC qui est pourtant reconnue dans la Loi sur la radiodiffusion.

À ce stade-ci, bien des experts hésitent toutefois à prédire qu'il y aura nécessairement une bataille juridique entre les deux parties.

Cependant, ils s'accordent généralement pour dire que Netflix a choisi de tenir tête aux régulateurs après une sortie du premier ministre Stephen Harper qui a soutenu que son gouvernement n'autorisera pas qu'une nouvelle forme de taxation soit imposée aux services de vidéos en ligne pour les obliger à soutenir la production de contenu canadien.




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