La Cour suprême des États-Unis s'est demandée mardi si le combat contre «l'indécence» à la télévision était toujours justifié, dans un dossier qui concerne l'apparition de fesses nues dans une série et l'emploi de mots grossiers par des vedettes en direct.

Mis à jour le 10 janv. 2012
AGENCE FRANCE-PRESSE

Les huit juges qui ont examiné l'affaire se sont montrés divisés, certains plaidant pour le maintien d'une réglementation, d'autres relevant la profusion de chaînes câblées non soumises aux réglements fédéraux et l'apparition de nouvelles technologies permettant le contrôle des programmes.

A la suite d'incidents survenus lors de différentes émissions télévisées, la haute Cour a été saisie par la Commission fédérale de régulation des communications (FCC), qui demande que sa réglementation soit jugée conforme à la constitution et à la liberté d'expression.

Lors d'un des incidents en cause, la chanteuse Cher et la riche héritière Nicole Richie avaient prononcé les mots «p...» et «m...» lors de soirées de remises de récompense diffusées en direct sur Fox. Dans un autre, un épisode de la série NYPD Blue diffusé sur ABC montrait une femme nue vue de dos entrant dans sa douche.

Sanctionnées, les chaînes avaient obtenu gain de cause devant une cour d'appel de New York qui avait jugé que la définition de «l'indécence» à la radio et à la télévision adoptée par la FCC était «constitutionnellement vague» et contraire à la liberté d'expression.

Mais la FCC, dont les membres sont nommées par l'État, a fait appel.

L'avocat du gouvernement Donald Verrilli, qui représentait la FCC, a voulu montrer que la réglementation était nécessaire pour que les chaînes hertziennes restent un «espace sûr» à l'heure où les enfants regardent la télévision.

Sur les ondes publiques, «le gouvernement est habilité à faire respecter un minimum de décence», a abondé le juge conservateur Antonin Scalia.

«Tout ce que le gouvernement demande ce sont quelques chaînes où l'on n'entende pas les mots p... et m... et où l'on ne voie pas de personnes nues», a renchéri le président de la Cour, John Roberts, également dans les rangs des conservateurs.

La juge progressiste Ruth Ginsburg s'est demandée pourquoi la FCC faisait la guerre à quelques gros mots mais autorisait la diffusion du film de Spielberg Saving Private Ryan, célèbre pour ses dialogues grossiers.

Elle a soulevé le caractère arbitraire des choix de la FCC sur la nudité. «Parfois certaines parties du corps sont autorisées, parfois non».

«Il est temps que les chaînes hertziennes soient traitées de la même façon que les chaînes câblées», a déclaré pour les chaînes incriminées Carter Phillips, avocat de Fox. Devant la Cour suprême, une poignée de manifestants ont hurlé des insanités pour démontrer leur liberté d'expression.

La FCC, qui avait remporté devant la juridiction suprême une première bataille contre les mots grossiers prononcés en direct en 2009, lui demande de valider de manière plus générale la croisade pour la décence aux heures de grande écoute qu'elle a entamée en 2004, lorsqu'un sein de la chanteuse Janet Jackson était apparu en direct lors de la finale du Superbowl.

Actuellement, sa définition de «l'indécence», au delà de laquelle une amende est imposée, vise des images «montrant ou décrivant des organes ou des activités sexuels» et «manifestement choquantes au regard des normes contemporaines de la société».