Dans le cadre d'une évaluation serrée des dépenses et des pratiques de la société d'État, les conservateurs demandent cet automne au diffuseur public Radio-Canada/CBC d'expliquer pourquoi il conteste devant les tribunaux la loi sur l'accès à l'information.

Une motion appelant à la comparution de la société d'État devant les parlementaires a été le premier article à l'ordre du jour des conservateurs au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI). Le comité des Communes doit rédiger ce mardi la liste des témoins à entendre.

Du même souffle, le Parti conservateur sonde ses membres quant à savoir si le financement de Radio-Canada/CBC constitue un bon investissement.

L'opposition néo-démocrate soutient qu'il s'agit là du début seulement d'une attaque de grande envergure planifiée par les conservateurs contre le diffuseur public.

Radio-Canada/CBC doit plaider devant la Cour d'appel fédérale le 18 octobre pourquoi le Commissaire à l'information du Canada ne devrait pas avoir accès à certains documents.

Le litige prend source dans l'interprétation d'une section de la Loi sur l'accès à l'information qui exempte Radio-Canada/CBC de l'obligation de divulguer du matériel relatif à ses activités journalistiques, à la création artistique et à la programmation.

La commissaire à l'information Suzanne Legault a prédit que la question se retrouverait en cour pendant des années. Cette éventualité déplaît aux conservateurs, qui affirment que leurs électeurs sont préoccupés par ce dossier.

Un membre du comité, Dean Del Mastro, secrétaire parlementaire du premier ministre Stephen Harper, a affirmé que les députés devront évaluer si ces articles de la loi doivent être amendés ou même abolis.

«La question qui nous préoccupe concerne la loi mise en place par le Parlement, et ce que nous devons faire pour déterminer si cette loi est appropriée», a déclaré M. Del Mastro lors d'une entrevue.

Le dossier de Radio-Canada quant aux requêtes d'accès à l'information a été placé sous surveillance par Mme Legault, qui a indiqué que la majeure partie du problème concernant les délais de réponse est liée à l'interprétation que fait le diffuseur public des normes d'exemption.

Elle a également noté la semaine dernière que Radio-Canada avait été inondée de requêtes lorsque la société d'État est devenue sujette aux demandes en vertu de la loi, en 2007, et peine à réduire le nombre de dossiers accumulés.

Près de 400 de ces premières demandes ont été déposées par un cabinet d'avocats travaillant pour SunMedia, une division de Quebecor. Le réseau de télévision francophone de cette entreprise, TVA, est en compétition directe avec Radio-Canada pour des parts du marché québécois. Les médias anglophones de Quebecor, incluant Sun TV et les journaux SunMedia, critiquent régulièrement la société Radio-Canada, et ont demandé la fin de son financement fédéral.

Le député néo-démocrate Charlie Angus a déclaré que l'étude des demandes d'accès à l'information concernant Radio-Canada nourrit le sentiment des conservateurs contre le diffuseur public. Il a ajouté que le fait que le propre secrétaire parlementaire du premier ministre Stephen Harper ait déposé la motion au comité était hautement significatif.

«Ce sera une occasion pour eux de faire plaisir à leur base électorale et de tenter de semer les graines de ce qui sera sans aucun doute une plus grande attaque contre Radio-Canada, probablement au cours de l'année qui vient», a dit M. Angus.

Le ministre du Patrimoine canadien, James Moore, a pour sa part clairement déclaré à la suite des élections du 2 mai que le gouvernement tiendrait sa promesse de maintenir le financement du diffuseur public. Il a cependant noté que Radio-Canada ne serait pas épargnée par les compressions en cours dans tout le gouvernement.