Après avoir entendu les télédiffuseurs généralistes privés, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a décidé de renouveler leurs licences pour une très courte durée, le temps de voir comment évolue le monde des médias en proie à une profonde crise.
Le permis de TVA a été reconduit pour deux ans, plutôt que sept, tandis que celui des grands réseaux anglophones comme CTV et Global n'a été renouvelé que pour un an.
Le résultat, c'est que la licence de TVA viendra à échéance au moment où le CRTC tiendra un examen de la télévision de Radio-Canada et de TQS. Le Conseil pourra donc se pencher du même coup sur toute l'industrie en langue française.
Le renouvellement des licences des télévisions anglaises se fera quant à lui par groupe de propriété, c'est-à-dire que les télévisions généralistes et les chaînes privées appartenant à une même entreprise seront évaluées en même temps.
Le CRTC a accédé à une demande des réseaux anglais, qui souhaitaient voir leurs quotas de contenu canadien réexaminé. Pour l'année prochaine, ils ne seront pas obligés de consacrer autant d'argent à la production locale qu'à leurs achats d'émissions étrangères.
«Une telle condition serait peu pratique pour la prochaine année de télédiffusion, compte tenu du calendrier de production du secteur et des engagements en matière de programmation qui sont déjà en place», a fait valoir le CRTC dans un communiqué diffusé vendredi.
La question fera toutefois l'objet d'une étude plus approfondie pour les exercices financiers suivants.
Le Conseil tiendra d'ailleurs une audience l'automne prochain sur des enjeux problématiques, dont le financement de la télévision conventionnelle, la transition à la distribution numérique et la production d'information locale, entre autres.
La décision du CRTC n'a certainement pris personne par surprise dans l'industrie. Le Conseil avait en effet laissé savoir en février qu'il était «prédisposé» à accorder des licences d'un an aux télévisions conventionnelles en raison des bouleversements économiques actuels.
Des données rendues publiques plus tôt cette année par le Conseil indiquent que les revenus de ce type de réseau ont fondu de 93 pour cent l'an dernier, pour tomber à leur niveau le plus bas depuis 13 ans.
Le CRTC n'a pas répondu vendredi à la demande des télédiffuseurs conventionnels, qui souhaitent obtenir une redevance des câblodistributeurs comparables à celle que reçoivent les chaînes spécialisées.