L’arrondissement du Plateau-Mont-Royal autorisera ce jeudi des recours judiciaires pour « usage illégal » contre le propriétaire des 4518 à 4526, avenue Papineau, immeuble voisin du cabaret La Tulipe, a appris La Presse.

Publié le 13 janvier
Charles-Éric Blais-Poulin
Charles-Éric Blais-Poulin La Presse

Il y a un peu plus d’un an, le propriétaire en question, Pierre-Yves Beaudoin, a déposé une demande d’injonction pour que la salle de spectacle cesse d’émettre du bruit excédant la limite prévue par le règlement municipal.

Une réponse favorable de la Cour supérieure à cette requête entraînerait « la fermeture des lieux sans condition » après près de 20 ans d’activités, a alerté son propriétaire, La Tribu, dans un « appel à l’aide » publié dans les réseaux sociaux à la mi-décembre. Les audiences devaient avoir lieu avant les Fêtes, mais elles ont été reportées au mois de mars dans l’espoir d’un dénouement négocié.

Demande autorisée « par erreur »

Or, à l’été 2021, l’arrondissement a découvert que M. Beaudoin avait obtenu un permis pour aménager un logement « contrairement à la réglementation ». Celle-ci prévoit qu’« un local occupé à des fins d’habitation ne peut être adjacent à un débit de boissons alcooliques ou à une salle de spectacle ». La partie du rez-de-chaussée où réside M. Beaudoin, qui partage un mur mitoyen avec La Tulipe, servait naguère d’entrepôt.

La demande de « transformation » du 4518, avenue Papineau a été autorisée « par erreur » le 29 juin 2016 par le chef de division, urbanisme, du Plateau-Mont-Royal, et le chef de division, permis et inspection, de la Ville de Montréal.

Le 4 août dernier, la Direction du développement du territoire et des études techniques a transmis un avis à M. Beaudoin pour faire cesser l’usage résidentiel de son logement dans un délai de 90 jours. « Le propriétaire a clairement indiqué qu’il continuerait d’occuper le logement », souligne l’arrondissement, qui a répliqué avec une mise en demeure le 15 décembre dernier.

Lors d’une séance extraordinaire du conseil d’administration, ce jeudi, le Service des affaires juridiques du Plateau-Mont-Royal recevra le feu vert pour « intenter toutes les procédures judiciaires requises, y compris, le cas échéant, le recours à l’injonction devant la Cour supérieure, afin de faire cesser l’utilisation non conforme du logement ».

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE

Luc Rabouin, maire de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal

On démontre qu’on est très sérieux dans notre volonté de faire cesser l’usage illégal et de s’assurer de la protection et de la pérennité de La Tulipe.

Luc Rabouin, maire de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, en entrevue avec La Presse

M. Rabouin note que le Service des affaires juridiques est « bien au fait du dossier » et qu’il fera des actions rapidement. « On veut lui donner le mandat le plus large possible, pour qu’il puisse jouer toutes les cartes qu’il juge pertinentes. »

Le mandat inclut « le recours à l’injonction pour forcer le retrait du logement non conforme, l’exécution de travaux visant à assurer la cohabitation des usages et le respect de la réglementation d’urbanisme ».

Permis « nul »

Sans commenter ce dossier en particulier, Jean Hétu, professeur spécialisé en droit municipal à l’Université de Montréal interviewé par La Presse, note qu’« il est très clair que des permis donnés par des fonctionnaires, s’ils sont contraires à la réglementation, sont nuls ».

« Si on obtient un permis illégal, le seul recours est en dommages et intérêts contre la Ville vis-à-vis la faute du fonctionnaire », poursuit-il.

Sur le fond du droit, que ce soit par des lettres ou des promesses, personne, ni un employé ni le maire, ne peut lier la municipalité. La Ville signe comme personne morale seulement par l’adoption de résolutions ou de règlements.

Jean Hétu, professeur spécialisé en droit municipal à l’Université de Montréal

L’avenue judiciaire est-elle un aveu d’échec des discussions entre les parties ? Selon Luc Rabouin, celles-ci pourront se poursuivre entre les avocats. « On est ouverts à une solution négociée, mais on n’attendra pas », dit-il.

L’immeuble de M. Beaudoin abrite 16 résidants locataires et deux commerces. Le propriétaire y réside depuis le mois d’août 2017. Il a depuis multiplié les plaintes verbales et écrites contre la salle de spectacle, plusieurs entraînant la visite des policiers et la remise de contraventions liées au bruit.

« Institution culturelle importante »

À la suite de la médiatisation du dossier de La Tulipe, situé dans un bâtiment construit en 1913 et classé patrimonial, M. Rabouin a rapidement manifesté son appui envers cette « institution culturelle importante ». « On en reconnaît la valeur et on veut s’assurer qu’elle reste dans le Plateau », avait-il affirmé. De nombreux artistes se sont aussi portés à la défense de l’ancien Théâtre des Variétés, qui accueille désormais des concerts et des soirées dansantes.

Pierre-Yves Beaudoin, un entrepreneur qui achète des propriétés pour les retaper et les remettre sur le marché locatif, a fait la manchette en 2016. Il avait fait appel à des agents de sécurité pour évincer les locataires de la « Coop sur Généreux », située dans le même immeuble, ex-propriété du comédien Gilles Latulippe.

M. Beaudoin « s’abstiendra de commenter pour le moment », ont fait savoir ses avocats.

Le propriétaire-occupant dit vivre un « supplice »

Tout juste avant les Fêtes, les démarches judiciaires entamées par le propriétaire de l’immeuble adjacent à La Tulipe ont été reportées au mois de mars. L’entrepreneur Pierre-Yves Beaudoin, qui se bat devant les tribunaux depuis plus d’un an, exige que les responsables du haut lieu culturel de l’avenue Papineau « cessent d’émettre du bruit s’entendant à l’extérieur de l’établissement ». Survol de la demande d’injonction, que La Presse a pu consulter pour la première fois.

« Aucunement l’intention d’agir »

Pierre-Yves Beaudoin déplore l’« inertie » des propriétaires de la salle de spectacle pour se conformer à leurs « obligations légales », malgré une flopée de plaintes et de contraventions depuis 2017. Ceux-ci s’obstinent « à ne pas respecter le Règlement sur le bruit à l’égard du territoire du Plateau-Mont-Royal, et à ne pas mettre en place des mesures adéquates quant à la gestion du bruit généré par La Tulipe et sa clientèle », peut-on lire dans la demande d’injonction modifiée en date du 15 octobre 2021. Le règlement municipal prohibe le bruit « lorsqu’il s’entend à l’extérieur ou dans un autre local, quelle que soit sa destination, que celui d’où il provient ». M. Beaudoin soutient que l’exploitant Cabaret Music-Hall (CMH), propriété de La Compagnie Larivée, Cabot et Champagne (CLCC ou La Tribu), « a abusé de [sa] patience et de [sa] bonne foi en [le] laissant croire que le problème serait réglé alors que dans les faits, cette dernière n’avait aucunement l’intention d’agir avec célérité ».

« Expropriation déguisée »

Une réponse favorable de la Cour à la demande d’injonction interlocutoire et permanente, avertissent les avocats de La Tulipe, aurait comme conséquence « la prohibition complète et absolue de l’activité commerciale légale » de l’établissement et serait assimilée « à une expropriation déguisée et/ou une véritable confiscation de propriété ». À la lumière de plusieurs tests de son, les parties s’entendent sur le fait que les décibels perçus dans l’immeuble de M. Beaudoin dépassent les limites réglementaires. Or, la salle de spectacle, située depuis près de 20 ans dans l’ancien Théâtre des Variétés de Gilles Latulippe, possède un « droit acquis », plaident les parties défenderesses. Par ailleurs, il existe « des alternatives raisonnables pour atténuer les inconvénients allégués, à savoir la réduction des décibels émis par La Tulipe et des travaux d’insonorisation ». Plusieurs juristes joints par La Presse n’ont pas voulu se prononcer sur ces enjeux, soit pour éviter des conflits d’intérêt ou par méconnaissance du dossier. « En matière de nuisance, de bruit, de sécurité publique ou de pollution, il n’y a pas de droits acquis, note toutefois Jean Hétu, professeur spécialisé en droit municipal à l’Université de Montréal. Le règlement s’applique même si vous avez commencé une activité avant son entrée en vigueur. »

« En toute connaissance de cause »

Luc Cabot, l’un des quatre associés de la Compagnie Larivée, Cabot, Champagne, note que Pierre-Yves Beaudoin s’est délibérément installé dans un bâtiment qui « n’a jamais servi à titre résidentiel pour la bonne raison qu’il n’est à plusieurs égards pas insonorisé adéquatement ni divisé pour permettre à un individu de s’y loger confortablement ». Pierre-Yves Beaudoin a acheté l’immeuble « en toute connaissance de cause, sachant très bien qu’il aurait La Tulipe à titre de voisin, qu’il partagerait un mur mitoyen et qu’il aurait à subir les inconvénients normaux de ce type de voisinage », affirme-t-il dans une déclaration sous serment déposée en cour. « C’est évident que si tu habites sur le bord du boulevard Taschereau à Longueuil, tu n’auras pas la même quiétude que chez ton chum à Saint-Ambroise-de-Kildare, illustre le professeur Jean Hétu. Mais en soi, tu ne peux pas plaider que tu es arrivé le premier, quoique ça peut peut-être jouer sur le montant des dommages. Le juge peut dire : « Assume une partie de ton trouble. » »

Travaux retardés

En 2019, pour amenuiser les bruits nuisibles « de bonne foi », les gestionnaires de La Tulipe ont notamment retiré des tuyaux de gicleur dans le mur mitoyen et installé des amortisseurs sur la chaîne audio. Des travaux d’insonorisation doivent en outre être réalisés prochainement. Cette étape importante, explique-t-on, a été retardée en raison de demandes de permis – La Tulipe est classé bâtiment patrimonial – ainsi que de la COVID-19. Dans tous les cas, les travaux correctifs « ne permettront pas d’endiguer la problématique et de permettre à la Défenderesse de se conformer au Règlement » sur le bruit, avertit M. Beaudoin, peu enclin à des modifications qui viseraient son logement. « Mon droit est ultime, c’est reconnu, mon droit de propriété, a-t-il soutenu en interrogatoire, le 7 janvier 2021. J’ai pas d’affaire à avoir des murs, à me faire imposer des murs par votre cliente. » Selon les avocats de La Tulipe, le demandeur n’a rien fait pour « mitiger ses dommages allégués ». Ses comportements « sont abusifs, empreints de mauvaise foi et contraires à ceux d’une personne raisonnable dans les circonstances », écrivent-ils.

« Fatigue chronique »

Pierre-Yves Beaudoin déplore que le bruit « persistant et invasif affecte négativement [sa] santé et [sa] qualité de vie » ainsi que celles des résidants de son immeuble. Dans sa requête judiciaire, il réclame 40 000 $ pour « troubles et inconvénients ». Depuis son emménagement en août 2017, il affirme vivre un « supplice » qui perturbe sa vie professionnelle et personnelle. « Je souffre de problème de fatigue chronique étant donné les problèmes de sommeil importants causés par les sons et les bruits émanant de la salle de spectacles », écrit-il dans une déclaration sous serment. En deux ans, il note s’être rendu une vingtaine de fois au La Tulipe pour exprimer ses doléances. Dans la preuve, deux de ses locataires font aussi part d’inconvénients « majeurs » causés par le bruit émanant de la salle de spectacle. Selon les avocats des défenderesses, seul M. Beaudoin s’est plaint directement aux gestionnaires « quant à quelconques bruits qui auraient été émis en lien avec [leurs] activités commerciales ».

Les audiences autour de la demande d’injonction contre La Tulipe ont été reportées aux 16, 17 et 18 mars. D’ici là, la Ville a annoncé son désir de participer aux discussions, même si elle n’est pas partie prenante du litige. Ce dossier est mené en parallèle des démarches judiciaires de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal contre Pierre-Yves Beaudoin pour « usage illégal » de son logement.