Se voyant refuser le remboursement d’un billet de spectacle remis à 2021, une admiratrice de Francis Cabrel a déposé lundi une demande d’action collective contre une dizaine d’entreprises de revente de billets qu’elle accuse de violer la Loi sur la protection du consommateur au Québec.

Véronique Lauzon Véronique Lauzon
La Presse

Janie Desjardins a acheté l’an dernier sur le site de revente Tickets-Center deux billets pour assister à un concert de l’auteur-compositeur-interprète Francis Cabrel au Centre national des arts d’Ottawa, prévu le 22 juin 2020, au coût de 475 $. Lorsqu’elle a appris que la représentation était d’abord devancée au 16 juin 2020 puis reportée à l’an prochain, la Gatinoise a fait trois demandes pour être « remboursée totalement ». Tickets-Center a refusé en expliquant que le contrat spécifie qu’en cas de report, le consommateur n’a droit ni à un crédit ni à un remboursement.

Une erreur, croit l’avocat Joey Zukran, dont le cabinet LPC avocat a déposé la demande d’action collective lundi. « La Loi sur la protection du consommateur est claire : elle prévoit que les compagnies doivent rembourser le billet », affirme-t-il.

Me Zukran explique qu’en mai 2018, des articles de la Loi sur la protection du consommateur ont été modifiés à l’Assemblée nationale du Québec, où les élus avaient notamment discuté des contrats de revente de billets de spectacle. L’article 54.9.1 avait été réécrit pour permettre qu’en cas d’annulation ou de report d’un concert, « le droit de résiliation » de l’acheteur soit permis, avait alors expliqué aux députés le directeur des affaires juridiques de l’Office de la protection du consommateur, André Allard.

« On peut donc se prévaloir de cette loi pour demander un remboursement. C’est un outil que les consommateurs peuvent utiliser depuis 2018 », ajoute Me Zukran, qui a l’habitude des actions collectives, dont une à propos des « frais cachés » d’entreprises de revente de billets de spectacles.

« Méconnaissance » de la loi

Janie Desjardins est la représentante de la demande d’action collective contre une dizaine d’entreprises, dont StubHub, Vivid Seats, TicketNetwork et Tickets-Center. Pour Ticketmaster, l’action collective vise la section « revente de billets entre fans ».

« Je suis sûr que ce n’est pas le but de ces compagnies de frauder les gens et qu’il s’agit plutôt d’une méconnaissance de cette loi », précise Me Zukran.

Peu importe les politiques maison des entreprises de revente, elles ont ainsi la responsabilité de résilier un contrat si un spectacle est reporté, fait-on valoir dans la requête. Il est aussi mentionné que le commerçant dispose de « 15 jours » pour rembourser l’acheteur.

« S’il refuse de vous rembourser, vous pouvez également faire une demande de rétrofacturation par écrit à la société émettrice de votre carte de crédit dans les 60 jours du défaut du commerçant », peut-on lire sur le site web du cabinet d’avocats.

Tous les consommateurs souhaitant obtenir un remboursement pour des billets achetés depuis le 6 juin 2018 sur des sites de revente et dont le spectacle a été reporté sont invités à s’inscrire à l’action collective.