La fondation gérant l'encyclopédie en ligne Wikipedia a été condamnée en Suède lundi à indemniser une association d'artistes qui contestaient la reproduction sans leur consentement de leurs oeuvres exposées dans des lieux publics.
Face à Wikimedia Suède, la Cour suprême a donné raison à l'association défendant le droit à l'image des artistes graphiques et plastiques, BUS.
Le montant de l'indemnisation doit être déterminé ultérieurement par un tribunal de Stockholm, qui avait préalablement saisi la Cour pour connaître son interprétation de la loi sur le droit d'auteur.
D'après la juridiction suprême, même si Wikipedia met à disposition des internautes ces photos de sculptures ou autres oeuvres plastiques gratuitement, elle lèse les artistes.
S'il est autorisé de photographier ces oeuvres, «il s'agit de tout autre chose quand on parle d'une base de données où les oeuvres sont mis à disposition du grand public de manière illimitée sans que le détenteur des droits soit indemnisé», a relevé la Cour suprême.
Cette base de données a «une valeur commerciale non négligeable» qui «doit rester entre les mains de l'artiste», a-t-elle ajouté.
Wikimedia Suède s'est dite déçue. «L'arrêt de la Cour suprême montre que nous avons une loi sur les droits d'auteur qui est en retard et inadaptée à la réalité numérique dans laquelle nous vivons tous aujourd'hui», a-t-elle écrit dans un communiqué.
L'association BUS a rappelé que Wikimedia avait refusé de signer «un accord de licence (...) qui coûterait quelques milliers de couronnes par an» (quelques centaines d'euros) et avait «choisi de dépenser des centaines de milliers de couronnes en frais d'avocats».
«Nous espérons qu'avec cette clarification de la Cour suprême nous pourrons laisser derrière nous cet épisode et trouver une solution constructive pour les deux parties», a-t-elle ajouté.