Les accusations liées à l'effondrement fatal d'une scène montée pour un spectacle de Radiohead en 2012 à Toronto ont été suspendues, mardi, lorsqu'une juge a déterminé que le système judiciaire avait failli à son devoir en accordant au dossier un trop long délai avant d'en arriver au procès.

Ces retards ont enfreint le droit des accusés à être jugés dans des délais raisonnables, a expliqué la juge Ann Nelson, de la Cour de justice de l'Ontario.

Dans son jugement de 21 pages, la juge Nelson a précisé que le dossier était complexe et qu'il exigeait plus de temps que d'autres dossiers, et qu'en tenant compte de toutes les circonstances exceptionnelles qui étaient en jeu, cette cause aurait tout de même nécessité trop de temps avant d'en arriver au procès.

La Cour suprême du Canada, note Mme Nelson, a imposé une limite de 18 mois pour les procédures des tribunaux provinciaux, et ce dossier - qui aurait pris près de cinq ans à compléter si un deuxième procès avait été accordé - aurait nécessité plus de trois fois cette limite.

La cause en question est liée à un incident survenu le 16 juin 2012, quelques heures avant le concert attendu du groupe britannique Radiohead, à Toronto. Une partie de l'imposante scène s'était alors effondrée et un technicien britannique de 33 ans, Scott Johnson, avait été tué. Trois autres personnes avaient été blessées.

Un an plus tard, l'entreprise de divertissement Live Nation, l'ingénieur Domenic Cugliari et le fournisseur Optex Staging ont été accusés de 13 chefs en vertu des lois provinciales sur la santé et la sécurité.

Première annulation des procédures

Au printemps, alors que le procès devait se conclure après 40 jours d'audiences répartis sur 14 mois, le juge Shaun Nakatsuru a dû annuler les procédures après avoir été nommé à un tribunal supérieur. L'annulation a été confirmée en mai et de nouvelles procédures devaient commencer lundi pour se conclure en mai 2018.

Les avocats de Live Nation et de M. Cugliari ont cependant demandé une suspension du procès, en raison des délais. Les parties s'étaient entendues pour que son jugement s'applique également à Optex.

Une suspension de procès est un moyen de dernier recours parce qu'il signale «un échec dans l'administration de la justice», a souligné la juge Nelson, admettant que sa décision aurait un «impact négatif» sur les victimes de l'effondrement, particulièrement sur la famille de M. Johnson.