Un conflit juridique sur les droits de l'une des chansons les plus chantées du monde, Joyeux anniversaire, s'est conclu par un règlement à l'amiable dont les détails sont, pour l'instant, inconnus.
En septembre, le juge de district américain George H. King avait statué que la compagnie Warner/Chappell Music ne possédait pas les droits de la chanson et, par conséquent, n'avait pas le droit d'accuser quiconque ou de réclamer des droits d'auteur pour son utilisation.
Le procès, qui devait commencer la semaine prochaine à Los Angeles, aurait déterminé si la chanson d'anniversaire relève bel et bien du domaine public. L'audience devait également décider si Warner/Chappell devrait rembourser les droits perçus, soit jusqu'à deux millions $ US par année, pour l'utilisation de la ritournelle dans les films et émissions de télévision.
Mardi, le juge King a libéré la date du procès, annonçant que toutes les parties s'étaient entendues sur un règlement à l'amiable.
Les avocats des plaignants ont refusé de donner les détails de l'entente, qui doit encore obtenir l'approbation d'un juge.
Toutefois, la décision précédente et le règlement lui-même laissent fortement entendre que les paroles seront disponibles gratuitement.
Jennifer Nelson, qui a reçu une facture de 1500 $ US pour l'utilisation de «Happy Birthday to You» dans un documentaire sur l'histoire de la chanson, s'est dite ravie du résultat.
«Le fait que la chanson était illégalement et indûment dans les poches de Warner/Chappell a vraiment choqué les gens et nous avons été en mesure de rectifier la situation. Donc c'est très gratifiant», a-t-elle déclaré.
«Bien que nous sommes, en tout respect, en désaccord avec la décision de la cour, nous sommes heureux d'avoir résolu cette question», a écrit la maison de disques dans un communiqué.
La chanson a été écrite en 1893, avec des paroles différentes, par Patty Smith Hill, une enseignante de maternelle, et sa soeur, Mildred J. Hill. Elle se nommait Good Morning to All. Clayton F. Summy est devenu propriétaire des droits et a publié la comptine dans un livre de chansons pour enfants. Au fil des ans, les droits sont passés de la compagnie de M. Summy à Birch Tree Group, puis Warner l'a achetée en 1988.
Il y a deux ans, des musiciens et réalisateurs ont lancé une poursuite après avoir dû payer pour l'utilisation de Joyeux anniversaire.
En septembre, la décision du juge King indiquait que, si la mélodie fait partie du domaine public depuis longtemps, l'origine des paroles est plus nébuleuse. Elles ont été mentionnées dans une publication en 1901, mais l'entièreté des paroles n'a pas été publiée avant 1911. Patty Hill a attendu jusqu'à 1930 pour clamer qu'elle avait aussi écrit les paroles de Happy Birthday to You, en même temps que celles de Good Morning to All.
Le juge avait affirmé que M. Summy n'avait jamais vraiment acquis les droits des paroles, seulement de la mélodie, et donc que ses successeurs n'avaient pas de droits valables.