La facture du câble à la télé diminuera légèrement au cours des deux prochaines années. Dans une décision partagée annoncée ce matin, le CRTC a décidé d'abolir en 2014 le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, un fonds de 106 millions par année qui bénéficierait à Radio-Canada et aux autres télés généralistes.
Créé en 2009 pour soutenir la programmation locale des télés généralistes, le Fonds avait été décrié par les câblodistributeurs, qui ont refilé la facture de 1,5% du coût mensuel du câble directement aux abonnés. Sur une facture mensuelle moyenne de 61$, le Fonds coûtait environ 0,91$ par abonné.
Comme la situation financière des télés généralistes, qui diffuse la grande majorité de la programmation locale, s'est améliorée depuis 2009, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a choisi d'éliminer progressivement le Fonds d'ici 2014. « Le Fonds a été mis sur pied afin de s'assurer que les stations de télévision aient les ressources nécessaires pour satisfaire aux besoins de Canadiens en matière de programmation locale. Nous sommes satisfaits du soutien qu'il a apporté au cours d'une période économique difficile », a dit Leonard Katz, vice-président des télécommunications du CRTC.
Le Fonds a été créé en 2009 au plus fort de la crise de la télé généraliste pour aider les émissions locales des télés généralistes. Depuis, les finances des télés généralistes se sont améliorés : après des pertes de 117 millions en 2009, elles ont généré des profits de 11 millions en 2010 et 161 millions en 2011. Dans l'intervalle, Bell a acquis CTV et Shaw a fait de même avec Global.
L'an dernier, Radio-Canada a bénéficié de 40,7 des 106 millions du Fonds. Bell a payé 25,1 millions comme distributeur mais reçu 23,6 millions comme propriétaire de la télé généraliste CTV. Radio-Canada et Bell étaient les deux seules entreprises ayant suggéré au CRTC le maintien du Fonds. Rogers (qui a payé 24 millions et reçu 1 million pour CityTV), Shaw (qui a payé 32 millions et reçu 8 millions), Quebecor Media (qui a payé 14 millions et reçu 6 millions) et Cogeco (qui a payé 7 millions) voulaient tous l'abolir.
Les commissaires du CRTC étaient divisés sur l'avenir du Fonds. Trois des neuf commissaires du CRTC ayant examiné la question ont exprimé leur dissidence. Les conseillères Elizabeth Duncan et Louise Poirier auraient réduit le taux de cotisation du Fonds à 1%, mais sans l'abolir. La conseillère Suzanne Lamarre, une ancienne gestionnaire de Radio-Canada, s'est aussi opposée à l'abolition du Fonds. Selon elle, la décision du CRTC « n'a pas tenu compte de la preuve présentée » et ne respecte ni les objectifs de la Loi sur les langues officielles, ni ceux de la politique canadienne de radiodiffusion.
Les six commissaires du CRTC ayant signé la décision majoritaire ont décidé d'éliminer progressivement le Fonds, dont le taux de cotisation des distributeurs passera de 1,5% à 1% de leurs revenus de distribution télé en 2012-13, puis à 0,5% des revenus en 2013-14 avant d'être aboli à compter du 1er septembre 2014.