Dans une décision rendue jeudi, la Gouverneure générale en conseil renvoie le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à sa table à dessin, exigeant un réexamen et une nouvelle audience concernant les conditions de renouvellement des licences de radiodiffusion des services audiovisuels et audio de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada.
Après avoir été saisie de 16 demandes écrites d’annulation ou de renvoi pour réexamen, incluant une recommandation du Patrimoine canadien, l’autorité régulatrice de l’organisme fédéral a décidé d’infirmer la décision prise le 22 juin dernier par le CRTC.
« Il est essentiel que, dans le cadre de son réexamen et de sa nouvelle audience, le Conseil étudie comment s’assurer que la Société Radio-Canada, à titre de radiodiffuseur public national, continue à contribuer de façon importante à la création, à la présentation et à la dissémination de nouvelles locales, d’émissions pour enfants, d’émissions originales en langue française et d’émissions produites par des producteurs indépendants », écrit la Gouverneure générale dans sa décision.
Dans sa décision du 22 juin dernier, le CRTC n’imposait aucune obligation à l’égard des productions indépendantes, de la programmation locale, ni aucune exigence minimale pour la diffusion de programmation de langue française destinée aux enfants et aux jeunes.
L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) s’est d’ailleurs réjouie de ce retournement de situation.
« L’AQPM est soulagée que le gouvernement remette ainsi en question cette décision qui constituait un précédent dangereux alors qu’une réflexion est en cours sur l’éventuel encadrement réglementaire des entreprises en ligne par le biais du projet de loi C-11 [loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion] » a déclaré par communiqué Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’AQPM.