La réforme des lois sur le statut de l’artiste déposée mercredi par la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, ne fait pas l’unanimité. La Guilde des réalisateurs et l’Association nationale des éditeurs de livres ont fait connaître leur déception et leur inquiétude face aux modifications proposées.
Tout en reconnaissant que le projet de loi 35 répond à « quelques-uns » des enjeux soulevés par différentes organisations, le Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs (CQGCR) déplore qu’il exclut des centaines de techniciens occupant des emplois non artistiques.
En 2009, des travailleurs occupant des emplois jugés non artistiques avaient obtenu une reconnaissance et des conditions de travail minimales dans le cadre de la loi sur le statut de l’artiste. « Le projet de Loi 35 renie ce même droit à des centaines d’autres », déplore Bethan Mowat, présidente du Conseil du Québec. La CQGCR aurait souhaité que ces techniciens soient, eux aussi, intégrés d’emblée. Si le projet de loi est adopté tel qu’il a été déposé, plus de 250 techniciens se trouveraient « bloqués juridiquement » dans une double représentation syndicale qui les désavantagerait, selon elle.
Le CQGCR, qui représente 825 travailleurs de divers métiers de l’audiovisuel, se dit conscient que le temps presse, compte tenu de la fin, le 10 juin, de la présente session parlementaire, mais plaide pour « un examen approndi [du projet de loi] plutôt qu’une adoption hâtive ».
L’ANEL inquiète
L’accueil très favorable fait au projet de loi 35 par l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) ne trouve pas son écho auprès de leurs vis-à-vis, les éditeurs. L’Association nationale des éditeurs de livres a manifesté son « inquiétude » devant l’abolition d’une ancienne disposition (loi S32.01) qui régit actuellement les ententes entre créateurs et diffuseurs du secteur littéraire.
« La loi S32.01 comprend déjà plusieurs obligations claires et précises concernant les contrats individuels. Cette loi a été bénéfique à l’ensemble des acteurs littéraires : artistes comme diffuseurs, depuis plus de 30 ans », fait valoir Arnaud Foulon, président de l’ANEL, qui dit craindre que la nouvelle loi ne vienne freiner le développement « d’une industrie qui demeure fragile ».
Sans se prononcer contre une adoption accélérée du projet de loi 35, l’ANEL dit souhaiter au minimum avoir l’occasion d’être entendue en commission parlementaire. Elle salue par ailleurs l’engagement du gouvernement dans la prévention du harcèlement « avec l’ajout de nouveaux articles dans la loi sur le statut de l’artiste ».