La ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, a déposé mercredi sa réforme visant à modifier les lois sur le statut de l’artiste, une promesse électorale de la Coalition avenir Québec (CAQ). Tous les partis semblent vouloir favoriser son adoption d’ici la fin de la session parlementaire, le 10 juin.

Mis à jour le 27 avril
Alexandre Vigneault
Alexandre Vigneault La Presse

Le projet de loi 35, officiellement intitulé Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste, propose d’abord une fusion des deux lois qui définissent actuellement le statut de l’artiste et encadrent leurs conditions de travail. Ce regroupement sous un même cadre législatif permettrait notamment à tous les artistes de négocier des ententes collectives, un changement notamment réclamé par l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ).

C’est vraiment une page historique qui se tourne parce que les anciennes lois ne nous donnaient aucun pouvoir. Elles n’obligeaient aucunement les éditeurs et diffuseurs à négocier avec nous. Donc au fil des ans, les conditions d’écriture se sont détériorées et des clauses injustes se sont instaurées. C’est une loi qui arrive à point, très importante pour structurer le milieu littéraire, pour le rendre juste et plus équitable.

Suzanne Aubry, présidente de l’UNEQ

En plus de redéfinir des dénominations pour mieux refléter l’évolution des pratiques et leur développement – les arts du cirque, l’expérience numérique et les arts numériques sont nommément cités –, le projet de loi prévoit que le gouvernement aurait le pouvoir d’intervenir pour fixer des conditions de travail minimales des artistes qui ne sont pas visés par des ententes collectives. « Pour l’instant, ce ne sont que des mots et on s’interroge sur leur signification, souligne Luc Fortin, président de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec. Ça nous intéresse beaucoup parce qu’il y a plusieurs secteurs qui ne sont pas réglementés en ce moment et les artistes travaillent sans entente. »

En point de presse, la ministre Nathalie Roy a insisté sur le fait que le projet de loi 35 élargit les compétences du Tribunal administratif du travail « de façon importante ». Ce changement est en effet considéré comme un élément majeur puisqu’il évitera aux artistes qui se sentent lésés de devoir amorcer un processus judiciaire souvent long, fastidieux et coûteux. « Ça va fortement alléger les procédures », se réjouit Sophie Prégent, présidente de l’Union des artistes (UDA).

L’introduction dans le projet de loi des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel reçoit aussi un bon accueil. « À l’été 2020, il y a eu une vague de dénonciations des comportements toxiques de la part de certains éditeurs dans le milieu littéraire », souligne Suzanne Aubry.

L’UNEQ avait reçu des demandes très claires de la part d’auteurs et d’autrices pour agir, mais avec l’ancienne loi, on n’avait aucun pouvoir ! Les nouvelles dispositions de la loi changent tout.

Suzanne Aubry, présidente de l’UNEQ

Sophie Prégent qualifie quant à elle ces nouvelles dispositions d’« avancées importantes pour les artistes ». Soulignons que la CAQ accorde en parallèle 3 millions à L’Aparté, ressource de première ligne pour les professionnels du milieu culturel, afin que l’organisme puisse mieux accompagner les artistes et leurs représentants dans les cas de harcèlement et de violence sexuelle.

Vers une adoption accélérée ?

Luc Fortin trouve qu’il reste « des aspects à clarifier » et Sophie Prégent estime aussi qu’il y a encore « des points à creuser ». L’accueil fait au projet de loi 35 s’avère néanmoins globalement positif. La présidente de l’UDA parle même d’une « journée historique » pour le monde culturel. « Il y a peu d’espace pour que le projet de loi soit adopté, mais je sens une bonne volonté de tous les partis », ajoute-t-elle.

Après la présentation de la ministre Nathalie Roy au Salon bleu de l’Assemblée nationale, Christine Labrie, députée de Sherbrooke, a en effet proposé que ce projet de loi 35 soit étudié par une autre commission parlementaire que celle de la culture et des communications, actuellement très occupée, afin d’en assurer l’adoption avant la fin de la présente session. La suggestion a été accueillie favorablement par le leader du gouvernement, Simon Jolin-Barrette.

« C’est extrêmement important que le gouvernement et les partis de l’opposition s’entendent au-delà de toute partisanerie pour faire adopter cette loi le plus rapidement possible, insiste Suzanne Aubry. On s’est tellement battus depuis quatre ans, un combat de chaque jour, que ce serait une catastrophe si la loi n’était pas adoptée maintenant. »

Avec Philippe Robitaille-Grou, La Presse