(Québec) Le gouvernement Legault fait volte-face et renonce à respecter son engagement électoral de réviser les lois sur le statut de l’artiste au cours du présent mandat, une initiative très attendue par le milieu culturel qui en a fait une priorité.

Jocelyne Richer
La Presse Canadienne

C’était pourtant une promesse électorale ferme de la Coalition avenir Québec (CAQ), qui forme le parti au pouvoir depuis 2018. C’était aussi une priorité de la politique culturelle adoptée par le gouvernement libéral précédent, et endossée par la suite par le gouvernement caquiste.

Au moment de lancer sa consultation sur la réforme du statut de l’artiste, la ministre de la Culture, Nathalie Roy, était pourtant catégorique, affirmant alors : « C’est une promesse électorale et on va la remplir ».

Au début du processus, en décembre 2019, la ministre Roy réaffirmait la promesse de son parti : « Votre gouvernement s’engage au terme de cet exercice, à s’assurer que les créateurs, diffuseurs et producteurs culturels évoluent dans un cadre de travail équitable et adapté aux nouvelles réalités du milieu ».

Mardi, bombardée de questions par l’opposition, la ministre Nathalie Roy a refusé mordicus de renouveler l’engagement qui avait été fait dans le passé, par son parti et par elle-même, de légiférer dans ce dossier avant la fin du présent mandat. Plus question, a-t-elle insisté, de s’enfermer dans quelque échéancier que ce soit. Elle ne veut pas de « date », pas « d’agenda ».

« Je n’ai pas d’échéancier », a affirmé sur tous les tons la ministre de la Culture, mardi matin, à l’occasion de l’étude des crédits budgétaires 2021-2022 de son ministère pendant deux heures.

La députée libérale de Bourassa-Sauvé, Paule Robitaille, et la députée solidaire de Taschereau, Catherine Dorion, ont frappé un mur en tentant de l’amener à se commettre et à respecter sa promesse de moderniser les deux lois sur le statut de l’artiste, adoptées en 1987 et 1988, d’ici la fin du mandat, en octobre 2022.

Ces deux lois encadrent les conditions de travail des artistes et tout le monde convient qu’elles ont besoin d’être mises au goût du jour pour leur assurer un revenu décent. La première vise les artistes de la scène, du disque et du cinéma, tandis que la seconde encadre les artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature.

En troisième année de mandat, le gouvernement Legault n’a toujours pas déposé de pièce législative reliée au statut des artistes et le temps commence à manquer. En fait, le processus n’est même pas engagé, car la ministre Roy a précisé que les projets de loi en question n’étaient toujours pas écrits.

Au ministère, on en est plutôt rendu présentement à l’étape d’analyser la cinquantaine de mémoires remis dans le cadre de la consultation menée à ce propos, a dit la ministre.

En raison de la pandémie, la consultation sur le statut de l’artiste, qui devait se tenir en personne et en ligne, s’est finalement tenue en deux temps, à l’hiver 2020, puis à l’hiver 2021. Elle a pris fin en février dernier. Deux ex-ministres de la Culture, Liza Frulla et Louise Beaudoin, devaient s’y associer, mais ont dû se retirer, n’étant plus disponibles en raison des caprices du calendrier.

La revendication du milieu culturel pour une refonte de ces lois devant assurer des conditions de travail minimales aux artistes date d’une dizaine d’années. L’Union des artistes (UDA), notamment, réclame du législateur qu’il impose davantage d’obligations aux producteurs, dès qu’ils reçoivent des subventions gouvernementales.

Une manifestation réunissant des artistes doit avoir lieu devant l’Assemblée nationale mercredi pour faire pression sur le gouvernement dans ce dossier.