Culture : tir groupé contre la concurrence du web

Au lendemain du déclenchement de la campagne électorale, organismes culturels et partis de l’opposition sont unanimes à dénoncer les activités des fournisseurs de contenus en ligne qui cannibalisent le milieu sans rien donner en échange. Le gouvernement libéral promet d’agir rapidement.

Objectif : être visible en ligne

Non seulement l’arrivée des géants étrangers du web a pompé une grande partie des revenus que recevaient autrefois les producteurs locaux de contenus, mais elle relègue ces derniers dans les bas-fonds des plateformes numériques.

En 2005, il s’était vendu 13 millions d’albums musicaux au Québec. En 2019, après l’arrivée des plateformes numériques et de diffusion en continu (streaming), ce nombre a reculé à moins de 3 millions. Toujours en 2005, 40 albums québécois, dont 34 en français, s’étaient vendus à plus de 15 000 exemplaires. On n’en comptait plus que 10, dont 5 en français, en 2018.

Ce qui se passe dans le domaine de la musique a aussi été vécu à la télévision, au cinéma ou dans la littérature, au grand dam des artisans de l’industrie culturelle, qui ont vu fondre leurs revenus face à la domination des géants du web.

« Les nouveaux médias et les fournisseurs d’accès internet ont cannibalisé presque entièrement la source de revenus de l’ensemble de l’industrie musicale, que ce soit les auteurs, les interprètes, les producteurs ou les techniciens », dit Solange Drouin, directrice générale de l’ADISQ.

Souvent nommés par l’acronyme GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), les géants du web n’ont aucune obligation de financer les contenus culturels canadiens ni de les mettre en valeur selon des politiques définies. Ils n’ont pas non plus à verser des redevances au Fonds des médias du Canada, comme doivent le faire les acteurs locaux.

De toutes parts, on réclame donc que les gouvernements, surtout Ottawa, taxent leur chiffre d’affaires et les forcent à récolter les taxes. Ce que fait le gouvernement québécois depuis le 1^er janvier dernier en obligeant Netflix à collecter la TVQ.

L’enjeu culturel numéro un

Pour l’ensemble des acteurs du milieu et les représentants des partis politiques, cette épineuse question, qui fait écho à celle de la crise des médias d’information, constituera l’enjeu culturel numéro un de la campagne électorale fédérale.

« Comme les diffuseurs généralistes ont moins de revenus publicitaires du fait que les placements se font sur les plateformes numériques ou sur les réseaux sociaux, et que les auditoires baissent en parallèle, cela fait en sorte qu’ils font moins d’argent et investissent moins dans la production de revenus culturels », dit Hélène Messier, directrice générale de l’Association québécoise de la production médiatique.

Lue dans une lettre ouverte signée par une vingtaine d’organismes membres de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), cette phrase résume bien la situation : « Notre culture doit être visible en ligne. »

Le 20 août dernier, la CDEC a d’ailleurs inauguré la campagne « Sauvons la culture », dont l’objectif principal est d’interpeller les partis politiques fédéraux.

« Après 10 ans de compressions sous les conservateurs, il a fallu réinvestir pour refaire la fondation de l’industrie culturelle », se défend le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, Pablo Rodriguez, dans une entrevue avec La Presse (voir l’onglet suivant). « Maintenant qu’on l’a fait, on va continuer à bâtir là-dessus en s’attaquant à toute la question des GAFA. Nous verrons à ce que les lois régissant le système soient modernisées pour correspondre à la réalité d’aujourd’hui. Ce qui veut dire avoir les mêmes règles pour tout le monde. »

Une question de justice

Cette volonté d’agir arrive néanmoins bien tard après la fameuse « entente Netflix » de 2017. La ministre du Patrimoine de l’époque, Mélanie Joly, avait alors annoncé que ce diffuseur n’aurait pas à récolter la TPS pour le gouvernement fédéral, en échange d’un investissement de 500 millions sur cinq ans dans la production de contenus originaux au Canada. M^me Joly et le premier ministre Justin Trudeau répétaient ad nauseam que les Canadiens ne voulaient pas d’une nouvelle taxe.

Titulaire de la Chaire de gestion des arts Carmelle et Rémi-Marcoux à HEC Montréal, François Colbert décrie cette façon de voir les choses. « Si les producteurs d’ici doivent payer la TPS, pourquoi pas Netflix ? demande-t-il. C’est une question d’être juste envers tout le monde. »

Quant aux 500 millions de Netflix, il n’y voit rien de bon.

« On ne laisse pas les entreprises privées étrangères décider de ce qui sera fait au Canada en matière de produits culturels. Ce gouvernement manque de vision », lance-t-il.

Urgence d’agir

S’il y a unanimité quelque part, c’est en ce qui concerne l’urgence pour le gouvernement fédéral d’agir en légiférant sur la question.

Tous attendent avec impatience les conclusions du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, qui se penche sur les règles de financement. Mis sur pied en juin 2018 par Pablo Rodriguez, le groupe doit remettre son rapport et ses recommandations au plus tard le 31 janvier 2020.

Même la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Nathalie Roy, s’impatiente. Dans un communiqué publié le 19 juin dernier, cette dernière rappelait « l’urgence de procéder » et s’inquiétait des « délais associés aux démarches fédérales ».

Aux préoccupations liées aux modes de financement s’ajoutent celles entourant les pertes de revenus imputables à des modifications faites en 2012 à la Loi sur le droit d’auteur. Ces modifications privent les créateurs de précieuses sources de revenus en multipliant les cas d’exception où les droits d’auteur n’ont pas à être versés.

« Dans le milieu du livre, cela a particulièrement touché les éditeurs de manuels scolaires en raison d’une clause pour utilisation équitable à des fins d’éducation », observe Richard Prieur, directeur général de l’Association nationale des éditeurs de livres.

De plus, dit-il, les auteurs ne cessent de se plaindre qu’ils retrouvent leurs livres accessibles gratuitement sur des plateformes de partage. « L’internet est devenu aujourd’hui un grand espace de contrefaçon de produits culturels. »

Selon la page d’entrée du site de Patrimoine canadien, on indique que la culture représente 53,8 milliards en activité économique et donne de l’emploi à plus de 650 000 personnes au pays.

Entrevue avec le ministre Pablo Rodriguez

Alors que les partis de l’opposition s’impatientent, le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, Pablo Rodriguez, promet qu’un gouvernement libéral réélu agira très rapidement dans le dossier de la perte de revenus par les producteurs locaux de contenus.

Il lui faudra néanmoins attendre le dépôt du rapport final du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, qui a jusqu’au 31 janvier 2020 pour faire part de ses conclusions et de ses recommandations.

« Les mêmes règles devront s’appliquer à tous, lance le ministre en entrevue téléphonique. Tous ceux qui participent au système devront y contribuer [financièrement] sans aucun passe-droit. On veut trois choses : plus de contenu de chez nous, que ce contenu soit sur les plateformes numériques et qu’il soit facilement accessible. On a mis sur pied le Groupe d’examen en juin 2018. Les membres ont travaillé de façon extrêmement sérieuse, et leurs réflexions nous donneront des bases à partir desquelles travailler. Lorsque nous recevrons leurs recommandations finales, nous pourrons bouger extrêmement rapidement, et c’est ce que nous ferons. »

« Mcdonaldisation de la culture »

Pour les partis de l’opposition, le gouvernement en place aurait pu se réveiller plus tôt.

« Le bilan des quatre années de gouvernement libéral est qu’on n’a pas eu de ministre de la Culture », lance Hugo Latulippe, candidat du Nouveau Parti démocratique (NPD) dans Montmagny–L’Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup. « Si vous ne dites pas à Netflix de payer ses impôts, c’est le libre marché qui va faire foi de tout. »

« La production québécoise perd son identité avec les nouveaux écrans », déplore Pierre Nantel, député du NPD récemment passé au Parti vert dans la circonscription de Longueuil–Saint-Hubert. « Si l’on retrouve Bon Cop Bad Cop sur Netflix, ce n’est pas en raison d’une politique ferme ; ce sont des relations publiques. En matière de règles de financement, tous les joueurs doivent être sur un pied d’égalité. »

Au Bloc québécois, le candidat Michel Duchesne (Laurier–Sainte-Marie) parle de « mcdonaldisation » de la culture. « Avant, il y avait une redevance sur les cassettes vierges au bénéfice des producteurs de musique. Pourquoi n’y a-t-il pas la même chose avec les géants du web ? »

Un réinvestissement après 10 ans de coupes

En 2015, les libéraux de Justin Trudeau avaient promis d’injecter des centaines de millions de dollars dans l’industrie culturelle, ce qui mettait fin à 10 ans de coupes sous les conservateurs. Et ils ont rempli leur engagement, soutient le ministre.

« À notre arrivée, l’enjeu était de rétablir et de stabiliser le secteur culturel, dit M. Rodriguez. On a réinvesti dans Radio-Canada, Téléfilm, l’ONF et le Conseil des arts. Mais on a aussi stabilisé le Fonds des médias du Canada, dont les revenus baissaient avec les désabonnements au câble. Le seuil minimal de ce fonds est de 350 millions par année. Lorsqu’il n’est pas atteint, on comble le manque à gagner. Nous avons aussi réinvesti 20 millions sur deux ans dans la musique. »

De nombreux observateurs économiques indiquent qu’une récession est en vue et que, dans une telle situation, la culture est souvent la première à subir des compressions. « Ça n’arrivera pas avec un gouvernement libéral », réplique le ministre. 

En parallèle à la question du financement des producteurs de contenus, chaque association culturelle a sa liste d’épicerie. Par exemple, les artisans du long métrage demandent 50 millions de plus par année dans le budget de Téléfilm Canada. L’Association des musées canadiens veut un système de financement plus viable et une modernisation de la politique nationale des musées. Le Conseil québécois du théâtre souhaite une consolidation, voire une augmentation du budget du Conseil des arts. Héritage Montréal demande un régime fiscal incitatif pour la mise en valeur et la conservation des bâtiments des sites historiques et une démarche pour faire inscrire le mont Royal au registre du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Comme on le voit, les demandes sont innombrables…

Le 18 septembre au Monument-National, l’enjeu de la culture et des médias dans le cadre des prochaines élections fédérales fera l’objet d’un grand débat. À l’exception du Parti populaire du Canada, toutes les formations politiques ont confirmé le nom de leur représentant qui participera à cette journée.