Des accusations ont été déposées contre trois autres personnes dans le cadre du projet Comptable, une enquête portant sur un réseau de flips immobiliers connu sous le nom de Syncomonde. Deux courtiers hypothécaires et un banquier ont été accusés dans cette histoire de fraude immobilière.

En février dernier, la GRC avait arrêté Kinh Ho Quan et Hermel Bossé dans le cadre de la même affaire. Sur 80 transactions suspectes, 20 reventes, évaluées à plus de 4,5 millions de dollars, ont fait l'objet d'une enquête approfondie et elles se sont toutes révélées frauduleuses, indique le corps policier dans un communiqué.

Groupe Conseil Hypothèque

Hier, la GRC a annoncé le dépôt d'accusations contre Daniel Levasseur, 47 ans, de Dollard-des-Ormeaux, et Guy Cyr, 53 ans, de Terrebonne. Tous deux travaillent comme courtiers hypothécaires pour le Groupe Conseil Hypothèque.

Le banquier Robert Sauvé, 58 ans, de Verdun, a aussi été mis en accusation. On ne connaît pas le nom de la banque où travaillait M. Sauvé. Ils collaboraient avec MM. Ho Quan et Bossé en contournant les contrôles et les normes établies en matière de transactions hypothécaires. En retour, MM. Ho Quan et Bossé auraient payé des commissions secrètes à Levasseur, Cyr et Sauvé.

M. Cyr a été reconnu coupable d'infractions aux règles de déontologie de son organisme d'autoréglementation en décembre 2011. Il attend toujours sa sanction. Entre 2004 et 2007, M. Cyr a présenté de faux documents au nom de ses clients à la Caisse Desjardins de Bois-Franc Cartierville, à Montréal, en vue d'obtenir un financement pour l'acquisition de six propriétés. Quant à M. Levasseur, il n'a pas fait l'objet de plainte de la part du syndic pour le moment, indique-t-on au greffe du comité de discipline de l'organisme régissant la conduite des courtiers hypothécaires.

La GRC a amorcé son enquête en avril 2008. L'affaire avait fait l'objet d'un reportage dans La Presse à l'époque.

La mécanique du flip

Des enquêteurs d'institutions financières avaient alors exposé la mécanique du flip immobilier, une fraude classique pendant les périodes de surchauffe immobilière. Le réseau achète une maison à bas prix, disons 100 000$. Il la revend immédiatement à un second acheteur de connivence, pour un prix beaucoup plus élevé, 200 000$.

À l'aide de faux documents, le réseau forge une situation financière enviable au deuxième acheteur, qui est un prête-nom. Cela lui permet d'obtenir une hypothèque surévaluée (190 000$).

À l'issue des deux transactions successives, le réseau encaisse le surplus de financement, soit 90 000$ dans notre exemple, c'est-à-dire la différence entre le montant de l'hypothèque (190 000$) et le prix versé au vendeur initial (100 000$). Ce gain en capital n'est pas déclaré au fisc.

Après un certain temps, le réseau cesse de rembourser l'hypothèque. Les responsabilités retombent sur le prête-nom qui est incapable de rembourser l'hypothèque, même en vendant la maison, car son prix a été surévalué.