L'entreprise canadienne RIM, fabricant du téléphone multifonctions BlackBerry, a annoncé mardi avoir conclu un accord de principe avec le gendarme de la Bourse de Toronto qui envisagerait une amende record contre des dirigeants de la société.
«RIM et certains de ses dirigeants ont conclu un accord avec la Commission des valeurs mobilières de la province d'Ontario (CVMO) à propos de l'enquête (...) sur les attributions de stock-options», a indiqué l'entreprise basée à Waterloo, au sud-ouest de Toronto.Les administrateurs de la CVMO doivent encore approuver l'accord qui sera examiné lors d'une audience prévue le 5 février, a ajouté RIM dans un communiqué.
Les termes de l'entente ne seront pas divulgués jusqu'à son éventuelle approbation par l'autorité des marchés, a ajouté la société.
Le quotidien The Globe and Mail avait affirmé fin janvier que la CMVO envisageait une amende record de 100 millions de dollars canadiens (79 millions de dollars) contre les codirecteurs de RIM, Jim Balsillie et Mike Lazaridis, en raison du rôle que ces derniers auraient joué dans une affaire de stock-options antidatés remontant à 1996.
Ni RIM, ni le gendarme de la bourse de Toronto n'avaient alors confirmé cette information.
En 2007, un comité spécial mis en place par RIM avait établi que le groupe avait antidaté plus de 40% des options d'achat d'actions -nom français des «stock-options» au Canada- offertes aux employés et aux dirigeants en 1996.
Le comité spécial de RIM avait estimé que MM. Balsillie et Lazaridis avaient ainsi empoché 1,6 million de dollars américains entre 1996 et 2006, sommes qu'ils ont remboursées, tout comme les frais judiciaires encourus par le groupe.
Selon le journal de Toronto, la CVMO avait ouvert son enquête en 2006 et commencé à négocier un règlement à l'automne dernier.
À la Bourse de Toronto, l'action RIM a perdu 1,80% mardi, à 68,27 dollars canadiens.