Un tribunal de la Saskatchewan a entériné un recours collectif contre les fournisseurs de service cellulaire canadiens parce qu'ils facturent des frais d'accès au système en plus des coûts réguliers du service.
Un tribunal de la Saskatchewan a entériné un recours collectif contre les fournisseurs de service cellulaire canadiens parce qu'ils facturent des frais d'accès au système en plus des coûts réguliers du service.
La poursuite prétend que les entreprises s'enrichissent injustement en donnant l'impression que ces frais vont aux régulateurs fédéraux ou à la maintenance du système alors qu'en fait, ils vont directement aux entreprises.
L'avocat, Tony Merchant, a expliqué hier que la poursuite est justifiée par le fait que les entreprises refusent d'indiquer que cet argent leur revient directement.
La poursuite vise tous les principaux fournisseurs de service cellulaire au Canada, dont Rogers, Bell et Telus.
Rogers et Telus n'ont pas retourné les appels de La Presse Canadienne dans l'immédiat. Un porte-parole de Bell a pour sa part affirmé que la compagnie ne commentait pas les dossiers qui se trouvaient devant les tribunaux.
Marc Choma, de l'Association canadienne des télécommunications sans fil, a expliqué que les frais d'accès au système étaient à l'origine payé directement par les consommateurs au ministère fédéral de l'Industrie, mais qu'au milieu des années 1980 la responsabilité de la collecte de ces frais a été transférée aux compagnies de téléphonie.
M. Merchant évalue le recours collectif à plus de 12 milliards $.