La Commission européenne a ouvert mercredi une enquête approfondie sur les mesures fiscales envisagées par la France en faveur de l'industrie des jeux vidéos.
La Commission européenne a ouvert mercredi une enquête approfondie sur les mesures fiscales envisagées par la France en faveur de l'industrie des jeux vidéos.
Selon les autorités françaises, ces mesures sont compatibles avec les lois européennes dans la mesure où elles visent à promouvoir la culture.
Mais la Commission veut déterminer si elles soutiennent «uniquement des produits à contenu culturel et si elles n'entraînent pas des distorsions excessives de la concurrence au sein du marché commun».
Afin d'aider l'industrie du jeu vidéo, qui fait face à une concurrence croissante venant d'Asie et d'Amérique du Nord, ainsi qu'à l'arrivée sur le marché d'une nouvelle génération de consoles de jeux, Paris prévoit d'accorder aux studios de production de jeux vidéo établis en France un crédit d'impôt représentant 20% des dépenses de production de certains jeux.
Pour bénéficier de cette mesure, ces jeux doivent remplir plusieurs critères.
En particulier, rappelle Bruxelles, ils doivent «soit constituer une adaptation d'une oeuvre préexistante du patrimoine européen, soit remplir un critère de qualité, d'originalité du concept et de contribution à l'expression de la diversité culturelle et de la création européennes en matière de jeu vidéo».
Ces deux critères visent, selon les autorités françaises, à sélectionner des jeux vidéo qui constituent des produits culturels.
La Commission craint que ces critères puissent «donner lieu à une interprétation potentiellement large et il n'apparaît pas clairement que ces critères permettent de sélectionner seulement des jeux vidéo au contenu culturel».
Ainsi, juge-t-elle, il n'est par exemple pas exclu que des jeux vidéo de simulation ou basés sur les courses automobiles puissent bénéficier de cette mesure.
Enfin, «la Commission doit prendre en compte l'effet de cet avantage fiscal sur les concurrents européens des entreprises qui en bénéficieront».