L'Allemagne s'oppose à un accord judiciaire qui doit permettre au géant américain Google de scanner et mettre en ligne des millions de livres et serait contraire aux règles internationales, affirme la ministre allemande de la Justice Brigitte Zypries dans le Handelsblatt.

Mme Zypries a écrit une lettre à un tribunal de New York pour contester un accord amiable conclu en octobre entre Google, des auteurs et des éditeurs, et que ce tribunal doit encore agréer.

Elle demande que les ayants droit allemands soient exclus de l'accord, rapporte le quotidien économique allemand à paraître mercredi.

«Nous espérons que le tribunal va refuser d'agréer l'accord dans son ensemble, ou au moins qu'il en exclue les auteurs et éditeurs allemands», a déclaré Mme Zypries.

Dans l'idéal, les «ayants droit allemands pourront décider eux-mêmes si Google peut mettre leur contenu en ligne», explique le quotidien.

Selon la ministre, l'accord est contraire au Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui impose la permission des ayants droit pour distribuer une oeuvre.

Le projet de Google remet également en cause la bibliothèque en ligne concurrente, l'européenne Europeana, qui garantit les droits d'auteurs, selon la ministre.

Elle ajoute qu'une restriction de l'accès au service de Google à partir des Etats-Unis ne suffit pas à protéger leurs droits, car «internet ne connaît pas de frontières».

L'ambitieux projet de Google de scanner des millions de livres pour sa bibliothèque virtuelle a déjà rencontré de nombreux opposants, regroupés au sein de «l'Open Book Alliance», que les poids-lourds de l'internet Microsoft, Yahoo! et Amazon ont rejoint en août.

Ils veulent contester en justice l'accord amiable, qui n'est pas encore finalisé et doit permettre de solder une plainte en nom collectif contre la librairie en ligne de Google.

Par cet accord, Google a accepté de payer 125 millions de dollars en échange de l'abandon des poursuites et de la mise en ligne des copies de millions d'ouvrages, et a aussi accepté de partager les revenus publicitaires.

L'opposition à la bibliothèque virtuelle de Google n'est pas nouvelle, le projet ayant suscité depuis ses débuts des inquiétudes pour son impact possible sur des données privées.