Bien que les radios diffusées sur Internet existent depuis déjà quelques années, elles n'étaient toujours pas soumises à un régime spécifique de redevances sur les droits d'auteur. Cette situation a été corrigée la semaine dernière, alors qu'une entente est survenue entre les diffuseurs et les détenteurs de droits d'auteur. Celle-ci devrait assurer la viabilité financière des stations radio Internet aux États-Unis.

Depuis 2007, une véritable épée de Damoclès menaçait les diffuseurs américains de contenu musical sur le Web. Une décision du Copyright Royalty Board augmentait de façon importante les redevances versées aux artistes et aux compagnies de disques. Certains craignaient que ces tarifs n'engloutissent jusqu'à 70 % des revenus des diffuseurs et ne menacent leur survie.

Après deux ans de négociations entre quelques stations de radio Internet et SoundExchange, un organisme américain chargé de percevoir les droits d'auteur, une entente est intervenue cette semaine.

Selon Pandora Media, une populaire radio Web, cette entente devrait l'aider à assurer sa survie. Bien qu'elle ne faisait pas partie des négociations, elle entend bien signer l'entente prochainement.

Celle-ci stipule que les grands diffuseurs Web commerciaux devront payer jusqu'à 25 % de leurs revenus en droits d'auteur, ce qui reste inférieur à ce que proposait la Copyright Royalty Board. Les plus petits diffuseurs seront astreints à un plus petit pourcentage de leurs revenus ou de leurs dépenses.

Moins coûteux au Canada

Au Canada, les diffuseurs Web se plient à une décision de la Commission du droit d'auteur depuis quelques mois déjà. En octobre dernier, la Commission statuait pour la première fois sur les redevances à verser pour les oeuvres diffusées sur le Web.

Contrairement aux États-Unis, les droits sont beaucoup moins onéreux. Ainsi, "le taux pour les stations de radio commerciales est établi à 1,5 % des recettes d'Internet pour les faibles utilisateurs et à 4,2 % pour les autres", stipule la décision rendue par la Commission. Pour les radios non commerciales, le taux est de 1,9 % des coûts bruts d'exploitation, le même que pour la radio conventionnelle.

Évidemment, les radios diffusées exclusivement sur le Web sont, elles aussi, soumises à des redevances, variant entre 1,5 % de leurs recettes et 5,3 %, selon le degré d'utilisation de la musique dans leur programmation.

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