Le CRTC maintient le statu quo dans le cas des nouveaux médias et Internet. Il n'imposera pas de taxe aux fournisseurs d'accès pour favoriser le développement de contenu canadien sur Internet comme certains le lui avaient demandé.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) maintient aussi l'exemption dont bénéficient les nouveaux médias face à la réglementation qui touche la télévision, par exemple.Le CRTC a rendu cette décision, jeudi, après qu'il eut tenu des audiences sur le contenu canadien dans les nouveaux médias, dont Internet, en février et mars derniers à Gatineau.
«Bien que la radiodiffusion dans les nouveaux médias prenne de plus en plus d'importance, nous ne croyons pas qu'une intervention réglementaire soit nécessaire à ce stade-ci», écrit le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, dans sa décision.
Lors des audiences de l'hiver dernier, les fournisseurs d'accès Internet, comme Vidéotron, Cogeco, Bell, Shaw et Rogers s'étaient opposés vigoureusement à ce qu'une telle contribution financière leur soit imposée pour financer la production de contenu canadien pour Internet et les nouveaux médias.
Un système semblable existe déjà dans le domaine de la télévision, des contributions étant prélevées chez les câblodistributeurs pour financer la production d'émissions canadiennes.
Mais le CRTC n'a finalement pas retenu cette approche. Il choisit également de maintenir le cap face aux nouveaux médias, qui continueront d'être exemptés de la réglementation qui encadre le secteur de la télévision, par exemple, avec des quotas d'émissions canadiennes.
Là encore, des intervenants du milieu culturel souhaitaient que le CRTC impose des quotas de contenu canadien aux nouveaux médias comme il le fait pour les télévisions.
«Nous croyons qu'Internet et les services mobiles constituent un complément au système traditionnel de radiodiffusion. Toute intervention que nous pourrions faire ne ferait que nuire à l'innovation», affirme le président von Finckenstein, dans la décision.
Le CRTC indique qu'il a l'intention de continuer à suivre l'évolution des tendances. «Les nouveaux médias évoluent dans un contexte dynamique et compte tenu de cette situation, le Conseil s'attend à devoir réexaminer son approche au cours des cinq prochaines années», précise l'organisme.
Lors du débat sur la contribution financière des fournisseurs d'accès Internet, certains d'entre eux avaient même soutenu que le CRTC n'avait pas le pouvoir, légalement, de leur imposer une telle contribution, ni dans la Loi sur la radiodiffusion, ni dans la Loi sur les télécommunications.
Le CRTC, lui, prétendait le contraire.
Ainsi, dans sa décision, le CRTC souligne qu'il demandera à la Cour d'appel fédérale de clarifier le statut des fournisseurs d'accès Internet. Le tribunal devra déterminer si la Loi sur la radiodiffusion doit s'appliquer aux fournisseurs de services Internet lorsqu'ils fournissent l'accès à un contenu de radiodiffusion.