La France a adopté définitivement par un ultime vote au Sénat mercredi le projet de loi sur internet qui prévoit de suspendre l'accès internet des personnes commettant des téléchargements illégaux, devenant l'un des pays les plus rigoureux en la matière.
Les sénateurs ont ratifié à une très large majorité (189 voix pour, 14 voix contre) le texte adopté la veille par les députés.
La France devient ainsi le premier pays européen à faire appliquer par la loi des coupures d'accès à l'internet, qui seront appliquées en cas de récidive après l'envoi de courriels d'avertissement.
La majorité de droite UMP et ses alliés centristes ont voté pour, la gauche PCF et PS choisissant de ne pas prendre part au vote.
Cet ultime vote constitue l'épilogue d'un feuilleton à rebondissements sur un texte dont le parcours parlementaire a commencé en octobre dernier.
Il y a un mois, à la surprise générale, le texte avait subi un revers à l'Assemblée nationale, où étaient absents la majorité des députés.
Le président Nicolas Sarkozy avait immédiatement dénoncé «les manoeuvres dérisoires» de l'opposition, et réaffirmé son intention de faire adopter le texte, qui a suscité un vif débat en France autour de la question des droits d'auteurs et de l'accès à la culture sur l'internet.
Ses détracteurs, y compris au sein de la majorité, y voient un dispositif qui porte atteinte aux libertés et à la vie privée et n'apportera aucun revenu supplémentaire aux artistes.
Le Parti socialiste a fait part de son intention de saisir le Conseil constitutionnel, qui peut invalider tout ou partie du texte.
La commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding, a pour sa part affirmé mercredi ne rien voir dans le projet de loi français qui contredise le droit communautaire européen, même s'il lui déplaît «politiquement».
Le Parlement européen avait marqué la semaine dernière son opposition au projet de loi français en adoptant un amendement stipulant que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints «sans décision préalable des autorités judiciaires». Le texte français confie la décision des sanctions à une autorité administrative.