Un groupe représentant le secteur américain de l'enregistrement musical a annoncé, vendredi, qu'elle cessera de poursuivre les personnes qui téléchargent illégalement des oeuvres protégées de droits d'auteurs et qu'elle travaillera plutôt de pair avec les fournisseurs internet pour retirer aux fautifs l'accès au réseau s'ils ignorent les nombreux avertissements.

La décision met fin à un programme controversé dans le cadre duquel la Recording Industry Association of America (RIAA) a poursuivi environ 35 000 personnes depuis 2003, parce qu'elles ont fait des échanges de fichiers musicaux en ligne.

En raison du coût important des procédures judiciaires pour les défenseurs, presque toutes les causes ont été réglées à l'amiable, pour une somme de 3500 $ en moyenne. Les frais juridiques de l'association ont toutefois finalement excédé les profits engendrés par le règlement des poursuites.

L'association a donc indiqué, vendredi, qu'elle avait mis fin à l'envoi de poursuites et d'avertissements au mois d'août. La RIAA s'est depuis entendue avec plusieurs fournisseurs américains d'accès internet, sans nommer lesquels, pour aviser les individus qui partagent des fichiers illégalement sur internet et leur retirer l'accès au service internet s'ils ne cessent pas leurs activités.

La campagne de poursuites judiciaires aura néanmoins permis de conscientiser la population au piratage, selon la RIAA, et de réduire le nombre d'échanges de fichiers illégaux, au moment où le marché légal de fichiers musicaux numériques offerts sur internet était en plein essor.

A deux semaines de la fin de l'année, les ventes légales de fichiers musicaux en ligne ont pour la première fois dépassé le nombre d'un milliard, une hausse de 28 pour cent par rapport à la totalité de la dernière année, selon la firme Nielsen Soundscan, qui suit le marché des ventes musicales.

Le nouveau programme d'avertissement s'est également avéré plus efficace, selon le président de la RIAA, Mitch Bainwol, puisque, depuis son adoption, l'association a distribué davantage de préavis en quelques mois qu'elle a déposé de poursuites au cours des cinq ans qu'a duré la campagne de poursuites.

M. Bainwol explique cette différence par le fait qu'il est beaucoup plus simple d'envoyer un préavis que de déposer une poursuite.