Les sénateurs ont adopté jeudi soir dernier à une très large majorité le projet de loi antipiratage de la ministre de la Culture Christine Albanel.
Plusieurs sociétés représentant les ayants-droit de la musique et du cinéma se sont félicitées vendredi de l'adoption par le Sénat, la veille au soir à une très large majorité, du projet de loi antipiratage des oeuvres culturelles sur internet.L'UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants), le syndicat des producteurs de disques indépendants, «se félicite que les mesures prises pour endiguer le téléchargement illégal fassent l'objet d'un large consensus qui dépasse les clivages politiques habituels».
La SACD (Société des auteurs compositeurs dramatiques) a salué le maintien «des principes fondateurs du projet», comme «la réponse graduée et la création d'une Haute Autorité».
Celle-ci «pourra assurer une mission de pédagogie, de prévention, mais aussi de sanction en suspendant provisoirement l'abonnement à internet d'un internaute qui, après deux avertissements formels, continuerait à effectuer des téléchargements illicites», estime la SACD.
«Le dispositif de la riposte graduée (...) a été considéré par la majorité des sénateurs comme étant une réponse proportionnée aux manquements commis par les internautes et parfaitement adapté aux petits actes de téléchargement illégal», a estimé la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France), société de gestion des droits des producteurs phonographiques indépendants.
Les sénateurs ont adopté à une très large majorité le projet de loi antipiratage de la ministre de la Culture Christine Albanel, fruit d'un accord entre professionnels de la culture et d'internet.
La majorité UMP et centriste a voté pour ainsi que le PS et les radicaux. Le PCF s'est abstenu.
Les sénateurs ont maintenu le principe de la coupure internet en cas de téléchargement illégal répété mais ont ouvert la possibilité pour l'internaute sanctionné de garder sa messagerie.
Christine Albanel satisfaite
La ministre de la culture, Christine Albanel, s'est félicitée vendredi que «l'union se soit faite au Sénat sur la défense des droits d'auteurs».
«On a entendu beaucoup de choses sur cette loi. Je pense qu'elle rencontre une profonde adhésion: les sénateurs, tous corps confondus, ont bien pris conscience de la situation actuelle au préjudice pas seulement des grandes majors, mais aussi des petites sociétés indépendantes de la musique et du cinéma», a commenté Mme Albanel lors d'un point-presse au ministère.
La ministre s'est déclarée satisfaite que l'amendement de la commission des Affaires économiques qui proposait de remplacer la suspension de l'abonnement internet par une amende, ait été rejeté par le Sénat.
«Avec l'amende, on entrait dans une démarche répressive, créant des inégalités ou des injustices», a fait valoir Mme Albanel.
A propos de l'amendement voté pour le maintien de la messagerie une fois l'accès internet suspendu, Christine Albanel s'y est déclarée favorable, rappelant toutefois qu'en l'état de la technique, ce n'était pas possible encore.
«Aujourd'hui, on peut utiliser assez aisément les pièces jointes de la messagerie pour pirater des fichiers musicaux», a expliqué Mme Albanel en regrettant que le «tri ne soit pas encore possible».
Le projet de loi qui sera discuté à l'Assemblée nationale début janvier selon les prévisions du ministère de la culture, met en place une «riposte graduée» contre l'internaute pirate: un premier avertissement par courriel sera adressé à l'internaute, puis s'il recommence, une lettre recommandée.
Après cette phase «préventive» l'autorité pourra passer aux sanctions, à savoir une suspension jusqu'à un an de l'accès à internet sauf s'il accepte une transaction.