L'Association européenne de compositeurs et paroliers a averti jeudi des conséquences «catastrophiques» pour la création musicale d'une prochaine décision de Bruxelles, qui condamnerait la façon dont les auteurs sont rémunérés lors de la diffusion de leurs oeuvres sur internet.
La Commission s'apprête selon eux à condamner pour entente illicite les sociétés qui collectent les droits d'auteurs, comme la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) en France, avant de les reverser aux artistes.
L'exécutif européen, qui enquête depuis plusieurs années sur ce dossier suite à des plaintes de RTL et du site Internet MusicChoice, pourrait effectivement condamner les sociétés avant la fin juillet, a confirmé son porte-parole pour la Concurrence, Jonathan Todd.
Mais elle agit «dans l'intérêt des auteurs», pour qu'ils puissent «choisir la société qui gère leurs droits» et que ces sociétés soient le plus «efficace» possible, a-t-il assuré.
Une condamnation obligerait ces sociétés à revoir certaines pratiques découlant des accords de réciprocité entre les diverses sociétés nationales qui leur permettent d'appliquer les mêmes droits d'auteur quel que soit le pays européen dans lequel une oeuvre qui figure à leur catalogue est diffusée.
«La Commission européenne risque de prendre une décision qui causera un tort irréparable à la création musicale en Europe», ont prévenu les représentants de l'association, parmi lesquels Robin Gibb, ancien des Bee Gees, ou le compositeur français Laurent Petitgirard.
Alors que chutent les ventes de disques et que grimpent les téléchargements de musique sur internet, beaucoup moins rémunérateurs pour leurs auteurs, mettre les sociétés nationales en concurrence reviendrait à étouffer les auteurs indépendants en bradant leurs droits, disent-ils.
Certains sites de téléchargement offrent «des montants aussi ridicules qu'un téléchargement à 2 centimes d'euro (environ 0,03$ CA), qu'il faut partager entre plusieurs auteurs: il y a un minimum décent en-dessous duquel vous ne pouvez tout simplement plus vous en sortir», explique M. Petitgirard.