Les autorités suédoises veulent obliger les opérateurs internet à livrer à la justice l'adresse d'un ordinateur qui a téléchargé illégalement un fichier, ont annoncé deux ministres vendredi.
Les autorités suédoises veulent obliger les opérateurs internet à livrer à la justice l'adresse d'un ordinateur qui a téléchargé illégalement un fichier, ont annoncé deux ministres vendredi.
Le but est que ces informations soient communiquées aux détenteurs des droits d'auteur sur le matériel téléchargé, pour qu'ils aient «eux-mêmes la possibilité d'agir contre ces violations», selon les ministres de la Justice, Beatrice Ask, et de la Culture, Lena Adelsohn Liljeroth.
Les tribunaux «doivent pouvoir contraindre un opérateur internet à donner au détenteur de droits d'auteurs des informations sur (...) une certaine adresse IP lorsqu'elle a été utilisée» lors d'une d'une violation du droit d'auteur, ont-elles déclaré dans une tribune publiée dans le quotidien Svenska Dagbladet.
Cela permettrait aux détenteurs des droits d'auteur d'exiger que les téléchargements cessent, ou que des indemnités soient versées, selon les ministres.
Une proposition de loi en ce sens sera présentée au printemps.
Le gouvernement suédois ne veut toutefois pas imposer aux opérateurs internet d'exclure ceux de leurs clients qui téléchargeraient illégalement des films ou de la musique, rejetant ainsi une proposition présentée par une commission chargée de l'éclairer sur la question du téléchargement.
Le Parti des pirates, formation politique qui défend le partage de fichiers en ligne, a vivement condamné la décision du gouvernement, l'assimilant «à une déclaration de guerre contre ceux qui partagent des fichiers» et contre «toute une jeune génération d'électeurs», selon un communiqué.
Fin janvier, un procureur suédois avait inculpé quatre personnes soupçonnées d'être les responsables de Pirate Bay, un des sites de partage de fichiers illégal en ligne les plus populaires au monde.