Ma licence au Canada

Si vous avez bien lu notre dossier d'aujourd'hui sur la «question à 5$», vous avez saisi que cette proposition de la Songwriters Association of Canada, autour de laquelle mon collègue Philippe Renaud et moi-même avons construit ce dossier, vous êtes maintenant initiés au concept de licence globale sur l'Internet. Pourtant, si ce concept ne cesse de gagner en crédibilité depuis l'apparition du piratage des fichiers audiovisuels, il n'est pas prêt de s'imposer. Pas encore, du moins

Si vous avez bien lu notre dossier d'aujourd'hui sur la «question à 5$», vous avez saisi que cette proposition de la Songwriters Association of Canada, autour de laquelle mon collègue Philippe Renaud et moi-même avons construit ce dossier, vous êtes maintenant initiés au concept de licence globale sur l'Internet. Pourtant, si ce concept ne cesse de gagner en crédibilité depuis l'apparition du piratage des fichiers audiovisuels, il n'est pas prêt de s'imposer. Pas encore, du moins

Rejetée catégoriquement par les multinationales de la musique, cette idée d'exiger une petite somme mensuelle pour chaque abonnement Internet afin de compenser les pertes occasionnées par l'échange illégal par le biais du P2P n'a pas encore fait son chemin auprès des producteurs de disque indépendants et éditeurs de musique. Chez les artistes toutefois

Au Canada anglais, deux organisations de créateurs la soutiennent, signe annonciateur dans le paysage cyberculturel. Il faut rappeler que la France fut le théâtre d'un débat passionné sur la question il y a deux ans, alors qu'une proposition semblable avait été soumise par l'ADAMI-SPEDIDAM, une organisation très importante qui représente les artistes interprètes chez les cousins - en quelque sorte leur Union des artistes.

Cette organisation a fait plus ou moins cavalier seul, sa proposition de licence globale a été rabrouée par l'industrie française du disque, elle n'a pas obtenu l'assentiment de la SACEM, la plus importante société de gestion de droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en France. Le ministre de la Culture et des Communications d'alors, Renaud Donnedieu de Vabres, avait aussi rejeté cette idée de licence globale.

L'automne dernier, le gouvernement Sarkozy se dissociait davantage d'un tel concept, préférant créer une autorité publique qui oeuvre à l'éradication des échanges illégaux de fichiers de musique sur l'Internet avec la collaboration des fournisseurs d'accès (FAI). Au Canada comme aux États-Unis, les FAI disposent également d'outils informatiques nécessaires à la réduction du trafic P2P tel qu'on le connaît en ce moment.

Depuis les débuts du piratage de masse en 2000, l'industrie de la musique a toujours misé sur un durcissement des mesures contraignantes - serrures logicielles, poursuites contre les gestionnaires de sites pirates et contre des dizaines de milliers d'internautes déviants. Ça n'a encore RIEN donné de tangible. Ou si peu. Et il s'en trouve encore pour croire à de nouvelles technologies qui policeront enfin l'Internet - chez nous, l'ADISQ en est un bel exemple.

Se rendre à l'évidence

Depuis que l'on combat le piratage, les bénéfices annuels de la musique n'ont-ils pas chuté de moitié? Faudra-t-il perdre les trois quarts ou les quatre cinquièmes du chiffre d'affaires de 1999 (40 milliards US) pour se rendre à l'évidence? Lorsqu'on aura circonscrit le trafic illégal d'aujourd'hui, comment envisagera-t-on de mater les dizaines de milliers de micro-réseaux d'échange de demain? Comment, au fait, pourra-t-on arrêter le trafic des fichiers de musique sans DRM?

Bien sûr, un effort généralisé de mesures contraignantes comme on l'observe actuellement en France, en Grande-Bretagne ou au Japon calmera les ardeurs des internautes. Provisoirement. D'autres protocoles de télécommunication sont actuellement en chantier, des dizaines de milliers d'internautes auront tôt fait de les adopter, on devra mettre des mois pour les identifier et les neutraliser, ils auront alors conquis le grand public. Et ainsi de suite... Pendant ce temps, l'offre légale en ligne ne décollera que timidement. Jusqu'à quand cette fuite en avant?

Trêve d'interrogations, on observe que ce parti pris pour la contrainte et la répression au nom de la propriété intellectuelle ne rallie plus tous les ayants droit.

Au Canada, cette mobilisation des créateurs anglophones pourrait même influencer leurs collègues francophones. Il faut dire que ces derniers ont été épargnés par le téléchargement éthique de leurs fans qui les ménagent, un comportement remarquable qui n'exempte pas le Québec du déclin des ventes de disques même s'il est moins prononcé.

Au Canada anglais, la précarité des auteurs, compositeurs et interprètes est plus criante, la chute de leurs revenus est vertigineuse et leurs producteurs, étiquettes et société de gestion de droits n'y peuvent pas grand-chose, force est d'admettre. On conviendra que cette proposition de licence globale à 5$ est incomplète, et qu'au-delà du principe, on n'en sait pas vraiment les tenants et aboutissants. Facile aussi de prévoir que le projet de loi du gouvernement conservateur n'ira pas en ce sens.

Ma licence au Canada, ce n'est pas pour demain la veille.

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