Depuis vendredi, le gouvernement français de Nicolas Sarkozy prétend avoir conclu un accord interprofessionnel qui conduirait à l'éradication du piratage de la musique et de l'audiovisuel sur l'internet. Modèle à suivre?
Depuis vendredi, le gouvernement français de Nicolas Sarkozy prétend avoir conclu un accord interprofessionnel qui conduirait à l'éradication du piratage de la musique et de l'audiovisuel sur l'internet. Modèle à suivre?
«Partout, aux États-Unis, au Royaume-Uni et ailleurs, les professionnels et les gouvernements essaient depuis des années, non sans mal, de trouver le «Graal» permettant de résoudre le problème de la piraterie. Nous sommes les premiers, en France, à réussir à constituer une grande alliance nationale autour de propositions précises et opérationnelles», a lancé fièrement le président de la République.
Fidèle à lui-même, l'étonnant Sarko n'a pas fait dans la demi-mesure en soutenant cet accord. «Il nous fallait chercher des moyens intelligents et astucieux pour en appeler à la conscience du citoyen, lui donner la possibilité de rentrer dans le droit chemin... Internet, c'est une nouvelle frontière, mais ça ne doit pas être le Far West high tech, une zone de non-droit où l'on peut piller en toute impunité. Le vol à l'étalage numérique n'est pas admissible», a-t-il souligné.
En sa présence, donc, cet accord interprofessionnel a été paraphé à l'Élysée par 41 signataires issus des secteurs de la musique, du cinéma, de la fourniture d'accès internet et des pouvoirs publics.
Cet accord préconise un système de répression progressive. Ainsi, un internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal recevrait une ou deux mises en garde par courriel, puis un avis par courrier recommandé. S'il récidive? Il risquerait carrément la suspension, voire la résiliation de son abonnement internet. Il serait alors inscrit dans un fichier d'internautes exclus de la Toile.
L'autorité publique mise en place pour faire respecter l'accord pourrait aussi enjoindre aux fournisseurs d'accès internet (FAI) d'entreprendre des actions afin que cessent les actes de piratage sur la bande passante dont ils ont la responsabilité, notamment en raffinant leurs méthodes de filtrage. Au-delà des fonctions de cette autorité publique, les ayants droit auraient toujours la possibilité de poursuivre en justice les plus redoutables pirates du Net.
En revanche, les ayants droit s'engageraient à abandonner les DRM (mesures de protection anticopie) dans tous les répertoires légaux de la production française. Cette disposition, cependant, ne concernerait que le modèle d'achat à l'unité et non l'abonnement mensuel. Enfin, l'accord propose de mettre à disposition le téléchargement légal des films six mois après leur sortie en salle.
Deux jours avant sa ratification, le texte de l'accord avait été présenté par Denis Olivennes, PDG de la FNAC, plus importante chaîne de détaillants de productions culturelles (CD, DVD, livres et autres produits audiovisuels) de France. Ce qui en dit déjà long sur l'orientation adoptée... Le document a été rédigé au terme d'une mission confiée à Denis Olivennes le 4 septembre dernier.
«Graal» antipiratage, donc ?
Selon l'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (April), le président de la République fait preuve d'incompétence dans ce dossier: «Il parle de comportements moyenâgeux, de vol, mais c'est son discours qui est d'une autre ère et montre qu'il n'a pas compris les différences fondamentales entre biens matériels et créations immatérielles», pour reprendre une citation du Monde de vendredi.
Selon AFP, l'association de consommateurs UFC-Que choisir a pour sa part qualifié l'accord de «très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l'histoire numérique».
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