Deux sites internet qui vendaient aux Américains des conseils pseudo-juridiques censés leur permettre de ne pas payer d'impôts, ont été contraints de fermer par un juge de New York, qui les accusait de «vendre un système national de fraude fiscale».

Deux sites internet qui vendaient aux Américains des conseils pseudo-juridiques censés leur permettre de ne pas payer d'impôts, ont été contraints de fermer par un juge de New York, qui les accusait de «vendre un système national de fraude fiscale».

Ces sites, «We The People Foundation for Constitutional Education» et «We the People Congress», expliquaient aux contribuables qu'ils pouvaient refuser de payer l'impôt sur le revenu au nom de diverses clauses de la Constitution ou de la loi américaine. Par exemple, en s'appuyant sur une phrase d'un texte qui indique que les impôts sont «volontaires».

Dans sa décision, rendue le 9 août et publiée sur la page d'accueil des sites désormais fermés, le juge estiment que ces allégations étaient fausses et qu'inciter à ne pas payer l'impôt était illégal.

Il a en outre exigé les noms et adresses de toutes les personnes qui avaient acheté ces conseils.

L'organisation «We The People», fondée par Robert Schulz, indique sur son site qu'elle va faire appel de cette décision.

Elle s'était fait connaître depuis 2001 par de grands placards publicitaires dans la presse, affirmant que le gouvernement flouait les citoyens en leur réclamant des impôts.

Etant donné que le site percevait 20 dollars pour fournir un «guide de suppression de l'impôt», il a été fermé en tant qu'établissement commercial incitant à des actions criminelles, indique la décision.

«Le Premier Amendement (de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d'expression) ne protège pas» les déclarations qui incitent à des actions illégales, a déclaré le juge Thomas McAvoy dans sa décision, citant une décision de la Cour suprême datant de 1969.

M. Schulz et son organisation «ne se contentent pas de plaider (pour cela) mais sont allés plus loin en instruisant d'autres sur la manière de mener une action illégale, et en leur fournissant les moyens de le faire», a estimé le juge pour justifier la fermeture du site.