Les renseignements personnels sont protégés au Canada par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et, au Québec, par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels sont protégés au Canada par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et, au Québec, par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
De façon générale, dans les deux cas, les obligations des entreprises sont similaires. Elles doivent collecter les seuls renseignements nécessaires, aux fins prévues, avec le consentement de la personne. Le transfert de ces données à un tiers ne peut se faire qu'avec l'accord de cette personne. Celle-ci doit pouvoir se retirer de la liste de diffusion, connaître la teneur de son dossier et savoir à qui on l'a communiqué.
L'entreprise doit également sécuriser sa banque de données, énonce enfin Cynthia Chassigneux, chercheuse postdoctorale à l'Université de Montréal et auteure d'une thèse sur la vie privée et le commerce électronique.
La question est de savoir si ces principes sont respectés.
Sur les 401 plaintes déposées en 2005 au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 77 étaient non fondées, 49 ont été abandonnées, 15 étaient hors juridiction et 219 ont été réglées ou résolues. Seules 41 ont donné lieu à un recours judiciaire. «À l'échelle du Canada, ce n'est pas beaucoup», commente Vincent Gautrais, titulaire de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, à l'Université de Montréal.
Dans bien des cas, le consommateur n'est pas clairement avisé de l'usage qui pourrait être fait de l'information qu'il fournissait de bonne foi. Si une autorisation est demandée, elle est souvent noyée dans un long texte en caractères microscopiques, au bas duquel vous devez cocher la case «J'accepte» pour poursuivre votre flânage en ligne.
«Dans le cas d'un concours, si l'entreprise utilise le tirage comme subterfuge pour recueillir de l'information pour une banque de données, sans en demander la permission, elle ne respecte pas la loi québécoise», insiste Jannick Desforges, d'Option Consommateurs.
Encore faut-il que ce soit une entreprise québécoise. «À partir du moment où les données sortent du pays, il y a peu de protection, soulève Cynthia Chassigneux. Le Commissaire à la vie privée du Canada insiste pour que les lois aient plus de dents.»
S'il partage de façon générale ces préoccupations, Vincent Gautrais ajoute une nuance. «Souvent, on ne fait pas la distinction entre les données sensibles et celles qui ne le sont pas», indique-t-il. Des renseignements comme les nom, adresse et numéro de téléphone ne sont pas sensibles, ils peuvent être trouvées partout.
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