L'arrestation rapide d'un homme accusé d'avoir agressé sexuellement une enfant en direct sur Internet n'a pu avoir lieu que parce que son fournisseur d'accès Internet a coopéré avec la police, ce qui n'arrive que trop rarement, déplorent la police et les défenseurs des droits des victimes.
L'arrestation rapide d'un homme accusé d'avoir agressé sexuellement une enfant en direct sur Internet n'a pu avoir lieu que parce que son fournisseur d'accès Internet a coopéré avec la police, ce qui n'arrive que trop rarement, déplorent la police et les défenseurs des droits des victimes.
Lorsque des crimes sont commis par des utilisateurs d'Internet, les enquêteurs dépendent des fournisseurs, qui peuvent choisir de remettre volontairement le nom et l'adresse du suspect, ou invoquer la protection de la vie privée et freiner l'enquête, explique le sergent Mike Frizzell, du centre de coordination de la Gendarmerie royale du Canada sur l'exploitation des enfants.
Il y a beaucoup de fournisseurs qui refusent de collaborer avec la police, a dit le sergent. Si le suspect (de St. Thomas, en Ontario) avait fait partie de ces réseaux, nous serions encore en train de le chercher et cette petite fille serait encore agressée, a-t-il ajouté.
La police allègue qu'un individu clavardait avec un agent d'infiltration de la police depuis neuf à dix mois quand il lui a offert des images tournées en direct d'une enfant qu'on était en train d'agresser devant une caméra Web.
Moins de deux heures plus tard, la police l'arrêtait et selon le sergent Frizzell, il est probable que le fournisseur d'accès Internet impliqué a réagi rapidement quand la police a sollicité son aide pour retracer le suspect.
Selon Tom Copeland, qui est à la tête de l'Association canadienne des fournisseurs Internet, dans la plupart des cas, les fournisseurs vont collaborer si on leur soumet un mandat de perquisition ou ce qu'on appelle une «lettre d'autorisation>, mais il reconnaît que ce n'est pas toujours le cas.
Cette décision relève de la direction de chaque fournisseur Internet, mais à son avis, lorsqu'il est question d'exploitation d'enfants, la tendance est à la coopération avec les forces de police, à condition que celles-ci leur fournissent une preuve d'autorisation juridique.
L'industrie, qui compte entre 300 et 400 fournisseurs Internet au pays, a travaillé avec les institutions de lutte contre le crime pour élaborer un formulaire d'autorisation, que la police peut remplir et envoyer aux fournisseurs pour obtenir de l'information. Ce formulaire a été conçu après qu'on en soit arrivé à un consensus sur le fait que l'obligation d'être muni d'un mandat de perquisition simplement pour obtenir le nom et l'adresse d'un consommateur était excessive même en vertu de la loi sur la protection de la vie privée.
Toujours selon M. Copeland, le nom et l'adresse d'un client - qu'on peut habituellement trouver dans un annuaire de téléphone ou sur une base de données en ligne - ne devraient pas être considérés comme de l'information privée ou personnelle, et souvent, c'est tout ce dont la police a besoin.
Pour Steve Sullivan, le président du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, le gouvernement fédéral doit carrément obliger tous les fournisseurs d'accès Internet à collaborer avec la police.
Un autre problème que rencontre la police est celui des criminels qui maquillent leur adresse Internet, ce qui entraîne l'enquête dans un cul-de-sac même quand le fournisseur est prêt à aider la police. Il existe divers logiciels de préservation de l'anonymat sur le marché.
Un porte-parole de la Sécurité publique et Protection civile Canada a indiqué que la question est actuellement à l'étude.