Au Québec, on reste mitigé sur le concept de licence globale. Sans rejeter totalement cette idée, aucune association d'ayants droit ne veut toutefois se prononcer d'emblée en faveur de la proposition du 5$.
Au Québec, on reste mitigé sur le concept de licence globale. Sans rejeter totalement cette idée, aucune association d'ayants droit ne veut toutefois se prononcer d'emblée en faveur de la proposition du 5$.
Le dépôt attendu du projet de loi actualisé sur le droit d'auteur ajoute à l'urgence d'évaluer la proposition de la Songwriters Association of Canada.
Voilà qui justifie la remise sur les rails de la Coalition des ayants droit musicaux sur internet, la CAMI, qui avait connu une existence plutôt brève en 2003. Ce regroupement réunit les principales associations professionnelles québécoises, notamment l'ADISQ, l'Union des artistes, la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) et la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN).
Les principaux dirigeants de ces associations ne sont pas vraiment en phase avec la proposition soutenue par les auteurs-compositeurs et créateurs indépendants du Canada anglais, a appris La Presse. Au cours des prochaines semaines, la CAMI tentera d'accélérer la réflexion et de formuler ses propres propositions afin de dénouer la crise de la musique.
Tel que proposé par la SAC canadienne anglaise, le concept de licence globale est incomplet aux yeux des associations québécoises, même si la CAMI ne l'exclut pas totalement. On estime que plusieurs questions doivent être soulevées avant d'adhérer au concept. Si l'on admettait cette contribution mensuelle de 5$, par exemple, quel en serait le mode de redistribution? Quelle serait la portion des bénéfices octroyés aux ayants droit de l'étranger?
Les sociétés de gestion des droits et associations professionnelles du Québec ne sont pas prêtes à abandonner le droit d'autoriser ou d'interdire l'utilisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur, fondement de ce droit depuis plus de deux siècles d'existence.
Garder le contrôle
«Pour nous, la licence globale n'est pas l'option à privilégier, estime Solange Drouin, directrice générale de l'ADISQ, qui représente les intérêts des producteurs de musique indépendants. Les producteurs veulent conserver le contrôle de l'exploitation de leur travail et les fenêtres de diffusion. Il y a énormément de frilosité quant aux mesures de compensation équitable qui pourraient leur enlever le contrôle de cette exploitation. À l'ADISQ d'ailleurs, nous croyons que l'internet est en voie de se policer. Nous pensons sincèrement qu'on va mater la bête et, en maîtrisant la circulation, rendre l'internet lucratif.»
La position de la SOCAN, elle, semble moins catégorique que celle de l'ADISQ.
«Nous voyons d'un oeil favorable que les auteurs-compositeurs soient compensés pour la perte de leurs revenus sur les réseaux P2P. Mais nous estimons ne pas avoir les éléments en main pour affirmer que la position de la SAC est la meilleure. Cette proposition est encore à l'étude", explique France Lafleur, directrice générale de la SOCAN (division du Québec et de l'Atlantique).
La réflexion se poursuit
La SPACQ, qui représente les auteurs et compositeurs québécois, n'est pas non plus totalement encline à abonder dans le même sens que son association soeur du Canada anglais.
«Les gens de la SAC nous ont soumis leur proposition, raconte Jean-Christian Céré, directeur général de la SPACQ. Notre conseil d'administration ne l'a pas avalisée, mais nous poursuivons la réflexion. Peut-être s'agit-il d'une solution valable mais nous ne sommes pas certains qu'il faille abandonner l'idée de filtrage des échanges illégaux. Et puis le montant de 5$ est-il vraiment adéquat pour compenser les pertes causées par le piratage? Comment pourra-t-on recenser la circulation des contenus pour en déterminer la valeur économique? Et le fait d'adopter la licence globale ne revient-il pas à lancer la serviette en ce qui concerne l'offre légale en ligne?»
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