La Recording Industry Association of Amercica (RIAA) affirme que plus du quart des règlements extrajudiciaires qu'elle a proposés à des étudiants universitaires américains soupçonnés d'avoir échangé de la musique illégalement en ligne ont été acceptés.
La Recording Industry Association of Amercica (RIAA) affirme que plus du quart des règlements extrajudiciaires qu'elle a proposés à des étudiants universitaires américains soupçonnés d'avoir échangé de la musique illégalement en ligne ont été acceptés.
L'association a envoyé des lettres offrant des ententes à rabais à 400 étudiants dans 13 universités à la fin du mois de février.
Le porte-parole de la RIAA, Jonathan Lamy, a indiqué vendredi que, jusqu'à maintenant, 116 ententes avaient été conclues. «Une partie de l'idée de ce programme est de donner une chance aux étudiants de s'en tirer sans tache à leur dossier.»
Une lettre à une étudiante de l'université de l'Ohio indiquait qu'elle avait échangé 787 fichiers musicaux, ce qui lui impute une responsabilité de 590 000$ US, le montant minimal étant, selon la loi, de 750$ par chanson.
L'avocat Patrick McGee a précisé que le montant moyen des ententes proposées était de 3000$, mais que certains règlements ont atteint 5000$.
La RIAA a entamé des poursuites contre quelque 18 000 Américains depuis septembre 2003 dans une campagne pour défendre les droits d'auteur.