Microsoft a répondu dans les temps, a indiqué jeudi la Commission européenne, qui l'avait menacé la semaine dernière de nouvelles amendes, s'il ne lui soumettait pas sous huit jours la documentation technique qu'elle exige depuis près de trois ans.
Microsoft a répondu dans les temps, a indiqué jeudi la Commission européenne, qui l'avait menacé la semaine dernière de nouvelles amendes, s'il ne lui soumettait pas sous huit jours la documentation technique qu'elle exige depuis près de trois ans.
«La Commission peut confirmer que Microsoft lui a soumis une version révisée de la documentation technique nécessaire pour répondre aux exigences de la décision de mars 2004», a-t-elle annoncé dans un communiqué.
Le numéro un mondial des logiciels avait jusqu'au 23 novembre pour fournir cette ultime documentation à la Commission.
En juillet, l'américain a déjà écopé d'une sanction de 280 millions d'euros pour ne s'être pas encore plié à sa condamnation de mars 2004 pour abus de position dominante.
Outre une amende record d'un demi-milliard d'euros, la Commission avait alors exigé de Microsoft qu'il divulgue la documentation technique nécessaire au dialogue de son système d'exploitation Windows avec les logiciels concurrents.
Le 15 novembre, dans un coup de sang, la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a sommé le groupe de Redmond (nord-ouest des Etats-Unis) de se conformer enfin à cette obligation, sous peine d'astreintes pouvant atteindre 3 millions d'euros par jour.
La nouvelle note à payer pourrait ainsi atteindre les 350 millions d'euros, ce qui porterait les pénalités totales imposées à Microsoft depuis mars 2004 à plus d'un milliard.
A présent, l'expert indépendant désigné par la Commission, Neil Barrett, va étudier cette documentation, afin de déterminer si elle est «complète» et «adaptée».
Parallèlement, elle va être «testée» par les concurrents de Microsoft, qui diront si elle leur permet ou non d'élaborer des logiciels compatibles avec Windows pour serveurs.
Si une nouvelle amende était infligée à Microsoft, elle ne le serait donc pas avant plusieurs mois.
Pour Microsoft, qui a réagi immédiatement, il s'agit «d'une étape importante».
«La soumission de la documentation technique en juillet, et le processus de révision qui a eu lieu depuis, ont représenté une entreprise sans précédent, qui a impliqué plus de 300 ingénieurs et techniciens chez Microsoft», estime l'éditeur de logiciels dans un communiqué.
En outre, salue-t-il, l'équipe de M. Barrett, composée de sept experts, «a travaillé sans relâche les quatre derniers mois, afin de nous envoyer leurs observations sur l'énorme volume de documentation technique que nous avons soumis en juillet».
Microsoft assure avoir tenu compte de ces commentaires dans la nouvelle documentation déposée à la Commission.