Le Parlement a adopté définitivement vendredi le projet de loi controversé sur le droit d'auteur, qui a enflammé élus et partis et provoqué un duel acharné entre internautes et géants de la musique et de l'informatique.
Le Parlement a adopté définitivement vendredi le projet de loi controversé sur le droit d'auteur, qui a enflammé élus et partis et provoqué un duel acharné entre internautes et géants de la musique et de l'informatique.
Seule l'UMP a voté pour. L'UDF et l'opposition PS, PCF et Verts ont voté contre.
Ce texte a provoqué des remous jusqu'outre-Atlantique où l'américain Apple s'inquiète d'une des mesures-clef du texte: l'affirmation du droit à l'interopérabilité. Sa plate-forme iTunes Music Store n'est en effet accessible qu'avec son baladeur iPod.
Le droit de lire de la musique téléchargée sur le baladeur de son choix (interopérabilité) est bien inscrit dans le texte mais il est rigoureusement encadré par une Autorité administrative indépendante qui ne pourra être saisie que par les professionnels et pas par les utilisateurs.
Les députés avaient fait de l'interopérabilité le coeur d'une bataille. Ils souhaitaient, avec elle, «compenser la légalisation des Mesures techniques de protection» (MTP, verrous permettant d'empêcher un téléchargement ou une copie).
Alors qu'ils avaient voté à l'unanimité des partis politiques en première lecture le droit à l'interopérabilité, le Sénat et le gouvernement en ont restreint la portée et l'ont encadré par cette Autorité administrative.
Une majorité de l'UDF a voté contre, son président François Bayrou y voyant «la validation de l'envahissement et de la marchandisation de l'espace privé». L'UDF pourrait cosigner le recours au Conseil constitutionnel annoncé par le PS.
Le projet «relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information» (DADVSI) transpose en droit français la directive européenne de 22 mai 2001, l'élargissant à l'ensemble des droits d'auteur dans le numérique.
Ce texte vise à empêcher toute copie sauvage sur internet en légalisant le contrôle de l'usage des oeuvres numériques par des MTP.
Il institue des sanctions allant d'une amende de 38 euros pour l'internaute téléchargeant illégalement à une peine de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour celui qui commercialise un logiciel destiné au piratage.
Ce texte très technique, pour lequel l'urgence a été déclarée (une lecture par assemblée), a été plusieurs fois remanié par le gouvernement.
Renaud Donnedieu de Vabres (Culture) a même été mis en minorité par sa majorité et le PS lors du débat sur la licence globale (téléchargement légal contre rémunération forfaitaire). Une proposition finalement écartée après un feuilleton parlementaire où se sont multipliés coups de théâtre et batailles de procédure.
Jusqu'à la dernière minute, ce texte dont la discussion avait démarré en décembre 2005, aura été en butte à une opposition combative PS, PCF et UDF.
«Quand Apple tousse, on sait désormais que Paris éternue» a lancé Christian Paul (PS) tandis que Martine Billard (Verts) a regretté «des conséquences déplorables pour la démocratie» et Christian Dutoit (PCF) «un passage en force et un mépris hallucinant à l'égard de la jeunesse».
Le ministre a assuré que texte «garantissait le respect du droit d'auteur, l'interopérabilité et le droit à la copie privée» et s'est félicité du caractère «pionnier» de l'affirmation du principe d'interopérabilité.
Ce vote définitif a été accueilli favorablement par l'ARP (Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs), la SACD (Société des Auteurs-Compositeurs dramatiques), le Syndicat de l'Edition Vidéo (SEV), le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) et l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI).