Les sociétés de droits d'auteurs européennes tentaient jeudi de convaincre la Commission européenne que leurs pratiques, en matière de diffusion musicale par Internet, par câble et par satellite, n'avaient rien d'anticoncurrentiel, a constaté une journaliste de l'AFP.
Les sociétés de droits d'auteurs européennes tentaient jeudi de convaincre la Commission européenne que leurs pratiques, en matière de diffusion musicale par Internet, par câble et par satellite, n'avaient rien d'anticoncurrentiel, a constaté une journaliste de l'AFP.
Lors d'une audition à huis-clos ayant débuté mercredi et devant s'achever vendredi, quelque 200 personnes --responsables de sociétés de droits d'auteur, auteurs, plaignants, utilisateurs-- se sont réunies pour aborder la question.
L'enjeu étant d'importance, des artistes qui craignent de perdre une part substantielle de leurs droits, n'ont pas hésité à faire le déplacement.
Selon un participant à l'audition ayant requis l'anonymat, le chanteur français Yves Duteil, le parolier de Serge Reggiani et Joe Dassin, Claude Lemesle, ainsi que Robin Gibb des Bee Gees sont ainsi intervenus en soutien de leur société de droits d'auteur.
Après l'exposé de la Commission mercredi, puis la réponse des sociétés de droits d'auteur, l'après-midi de jeudi devait être consacrée aux plaignants, tandis que les parties tierces interviendront vendredi.
Fin janvier, Bruxelles a épinglé la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs (Cisac) ainsi que les sociétés européennes de droits d'auteur individuellement pour pratiques anticoncurrentielles, à la suite de plaintes introduites en 2000 par RTL et en 2003 par Music Choice Europe, un diffuseur de programmes radio par satellite.
La Commission a alors dénoncé trois clauses des contrats liant les sociétés d'auteurs qui, selon elle, leur ont permis de se répartir le marché européen en se reconnaissant les unes aux autres des exclusivités territoriales et en refusant d'attribuer des licences valables dans plusieurs pays.
La Commission dénonce surtout les «restrictions territoriales», qui obligent les opérateurs qui veulent diffuser la musique dans un pays à demander une licence exclusivement à la société nationale de droits d'auteurs de ce pays.
La Cisac pour sa part estime que la disparition de cette clause de territorialité instaurerait une concurrence malsaine entre les sociétés, ferait dégringoler les tarifs et par ricochet la rémunération des auteurs.