Si la France adopte son projet de loi qui vise à adapter les droits d'auteur à la société de l'information (DADVSI), les conséquences pourraient être majeures pour Apple et son iTunes Music Store.
Si la France adopte son projet de loi qui vise à adapter les droits d'auteur à la société de l'information (DADVSI), les conséquences pourraient être majeures pour Apple et son iTunes Music Store.
En effet, un des passages du projet de loi permettrait aux consommateurs de télécharger des chansons du magasin d'Apple pour les mettre dans d'autres appareils que les iPod.
Actuellement, la musique achetée sur le iTunes Music Store ne peut être lue que sur les appareils d'Apple.
Si la loi est adoptée, elle permettrait aux consommateurs d'utiliser des logiciels pour contourner une protection et convertir un format de ficher vers un autre.
Le fait d'utiliser une technologie pour contourner la gestion des droits numériques, dans certains cas seulement, ne serait plus illégal.
Le projet de loi DADVSI étudié par Paris veut principalement réduire le téléchargement poste-à-poste et augmenter la vente de musique en ligne. C'est dans cette optique que la France veut forcer l'ouverture de systèmes propriétaires.
Si cette disposition est incluse dans la loi, Apple pourrait fermer son service à la France. Elle éviterait ainsi de rendre les chansons vulnérables à la conversion de format à l'extérieur de la France.
L'an dernier, les ventes de musique en France ont chuté de 8%. Le téléchargement sur les sites de musique en ligne a quant à lui quintuplé.