(Montréal) La Cour d’appel du Québec a autorisé une action collective contre Huawei : des consommateurs allèguent que ses batteries de téléphone cellulaire Nexus 6P se déchargent prématurément.

Stéphanie Marin
La Presse canadienne

En janvier 2016, Ricky Tenzer a acheté un téléphone cellulaire Nexus 6P fabriqué par Huawei Technologies Canada.

Il affirme que dès le mois de juin 2017, son appareil commence à montrer des problèmes de déchargement de batterie.

En échangeant par clavardage avec un représentant de Huawei, M. Tenzer apprend qu’il en coûterait 230 $ pour une batterie de remplacement.

Le 21 mars 2018, il dépose une demande afin d’être autorisé à poursuivre Huawei par action collective, au nom de tous les autres propriétaires québécois de ce téléphone Nexus 6P qui ont eu des problèmes avec leur batterie.

Ces téléphones ont un vice de fabrication faisant en sorte que leur batterie se décharge prématurément, est-il allégué dans l’action. La durée de vie de cette batterie n’est pas raisonnable comparativement à celle d’une batterie type.

Plus précisément, il est allégué qu’après seulement quelques mois d’utilisation, les téléphones s’éteignent même si le pictogramme à l’écran indique qu’il reste 30 % ou 40 % de batterie. Le téléphone ne peut s’allumer à nouveau que s’il est connecté à un chargeur. L’écran se rallume alors, montrant le même niveau de batterie restante que lorsqu’il s’était éteint. La batterie se vide de nouveau très rapidement dès que l’appareil est déconnecté.

Pour cette raison, il est réclamé dans l’action une réduction du prix de vente du téléphone – le coût de réparation ou d’achat d’une nouvelle batterie – et 100 $ par consommateur en guise de dommages punitifs.

En mai 2019, le juge Gary Morrison de la Cour supérieure avait refusé de donner le feu vert à cette action collective.

Mais dans un jugement rendu lundi, la Cour d’appel a renversé sa décision et autorisé l’action.

Pour la Cour d’appel, M. Tenzer a fait la démonstration qu’il avait une cause défendable et qu’il pouvait adéquatement représenter le groupe.

L’action collective peut donc aller de l’avant et franchir toutes les étapes menant au procès.

Le juge qui le présidera devra notamment déterminer si la batterie présente « un déficit d’usage sérieux » et si elle viole la garantie de qualité prévue au Code civil du Québec.

Aucune des allégations de cette poursuite n’a encore été prouvée devant un juge.