(Ottawa) « Préoccupé par le retard qui a été pris pour l’obtention d’un consensus » à l’OCDE, Ottawa proposera de mettre en œuvre une taxe imposée aux sociétés offrant des services numériques, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2022, « jusqu’à ce qu’une approche commune acceptable la remplace ».

Mélanie Marquis Mélanie Marquis
La Presse

L’énoncé économique déposé lundi par la ministre des Finances Chrystia Freeland témoigne de l’impatience grandissante du gouvernement Trudeau à l’endroit des entreprises numériques étrangères — un problème qui a été exacerbé dans le contexte de la crise de la COVID-19.

C’est que l’un des effets secondaires majeurs de la pandémie aura été une explosion marquée de l'économie numérique, et, par conséquent, un accroissement des inégalités fiscales entre les géants étrangers du web et les compagnies d'ici.

« Les confinements imposés par la pandémie de la COVID-19 ont accéléré la transition vers la numérisation, le commerce de détail électronique a augmenté de près de 70 % dans les huit premiers mois de l’exercice en cours », a souligné le gouvernement fédéral.

Selon les règles actuelles, les entreprises numériques étrangères peuvent vendre leurs produits et services aux Canadiens sans percevoir la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ce qui impose aux consommateurs canadiens le fardeau de verser la taxe de vente.

En plus de nuire à la compétitivité des entreprises d'ici, elles privent le trésor public de recettes fiscales dont le besoin se fait encore plus cruellement besoin sentir alors que les vannes des dépenses visant à lutter contre le virus sont toujours grandes ouvertes.

Et donc, « nous allons de l’avant avec des mesures visant à facturer la TPS/TVH sur les géants du web multinationaux et à limiter les déductions relatives aux options d’achat d’actions dans les plus grandes entreprises », a déclaré la ministre Freeland dans son allocution en Chambre, lundi après-midi.

« Si nécessaire, le Canada agira de façon unilatérale pour appliquer une taxe sur les grosses entreprises numériques, afin qu’elles paient leur juste part comme tout autre entreprise opérant au Canada. Notre gouvernement va corriger cette erreur », a ajouté celle qui porte aussi le chapeau de vice-première ministre.

Seraient assujettis à l'imposition de taxes les fournisseurs d'applications mobiles, de jeux vidéo en ligne et de diffusion de vidéos en continu – on pense à Netflix, dont on a beaucoup parlé ces dernières années –, ainsi que les plateformes de ventes de biens, ou encore les plateformes de locations de logements à court terme.

Grâce aux diverses mesures avancées en matière d'équité fiscale, Ottawa gouvernement prévoit des entrées totales d'environ 6 milliards sur cinq ans, dont 3,4 milliards pour la même période en imposant les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) à compter du 1er janvier 2022.

Le Nouveau Parti démocratique, qui a beaucoup tapé sur le clou de Netflix dans le premier mandat libéral, n'a guère impressionné. « Ils prévoient recueillir un maigre 3,4 milliards sur cinq ans ! Ce n'est clairement pas comme le 15 % [du taux d'imposition] des autres compagnies », s'est indigné Alexandre Boulerice.

S'il a salué un « changement d'attitude » des libéraux dans ce dossier, le chef Yves-Framçois Blanchet a tout de même reproché au gouvernement de n'avoir pas eu le « courage » nécessaire pour bouger plus rapidement en matière de taxation des géants du web.